Nomination d'un rapporteur (26 janvier 2005)
Auditions (26 janvier 2005)
Table ronde (26 janvier 2005)
Table ronde (02 février 2005)
Audition de M. Denys Pellerin, vice-président de l'Académie nationale de médecine (09 février 2005)
Table ronde sur le thème « La fin de vie à l'hôpital » (09 février 2005)
Audition de M. Michel Ducloux, président du Conseil national de l'Ordre des médecins (16 février 2005)
Table ronde sur le thème « Médecine et fin de vie » (16 février 2005)
Audition de M. Didier Sicard, président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (09 mars 2005)
Table ronde sur le thème « Fin de vie et droit pénal : faut-il légiférer ? » (09 mars 2005)
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille (29 mars 2005)
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (31 mars 2005)
Examen du rapport (06 avril 2005)
Examen des amendements (12 avril 2005)
Examen des amendements (suite) (12 avril 2005)