Tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal de grande instance (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (27 octobre 2004)
Audition de M. Michel Lernout, chef de la mission chargée du recrutement des juges de proximité (03 novembre 2004)
Audition de MM. Dominique Barella, président, et Nicolas Blot, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature (03 novembre 2004)
Audition de M. Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (03 novembre 2004)
Audition de Mme Naïma Rudloff, secrétaire générale de Force ouvrière-magistrature, et M. Christian Rudloff, membre de son bureau national (03 novembre 2004)
Audition de M. Thierry Wickers, président de la Conférence des bâtonniers, Mme Ghislaine Dejardin, membre du bureau du Conseil national des barreaux, et un représentant du Barreau de Paris (03 novembre 2004)
Audition de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance (03 novembre 2004)
Audition de Mme Isabelle Guénézan, juge de proximité à Chartres, présidente de l'association nationale des juges de proximité, et M. Dominique Hamard, juge de proximité à Angers (03 novembre 2004)
Examen du rapport (17 novembre 2004)
Examen des amendements (24 novembre 2004)