Désignation d'un rapporteur (01 février 2023)
Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion (28 février 2023)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 mars 2023)
Examen des amendements au texte de la commission (06 novembre 2023)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (07 novembre 2023)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (08 novembre 2023)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (08 novembre 2023)
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (13 décembre 2023)
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