Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Désignation de rapporteurs (14 avril 2021)
Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) (02 juin 2021)
Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (09 juin 2021)
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (15 juin 2021)
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques (17 juin 2021)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports (23 juin 2021)
Examen du rapport et du texte de la commission (30 juin 2021)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (30 juin 2021)
Examen des amendements au texte de la commission (06 juillet 2021)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (08 juillet 2021)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (12 juillet 2021)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (15 juillet 2021)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 juillet 2021)