Décentralisation (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales (14 octobre 2003)
Examen du rapport (21 octobre 2003)
Examen du rapport (suite) (22 octobre 2003)
Examen des amendements (29 octobre 2003)
Examen des amendements (suite) (04 novembre 2003)
Examen des amendements (suite) (05 novembre 2003)
Examen des amendements (suite) (12 novembre 2003)