Le Sénat et la coopération décentralisée

III. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION

A. LES INTERVENTIONS A L'ÉTRANGER

En 2002

Une première expérience de terrain a été engagée, avec l'idée d'évaluer les actions de coopération décentralisée dans un contexte géographique et thématique déterminé. Le choix a porté sur la problématique de la montagne, que l'ONU avait également inscrite à son calendrier, en 2002.

Le développement durable de la montagne

M. le Questeur Jean FAURE a assuré la représentation du Sénat aux 2 ^èmes Rencontres de l'Association des populations des montagnes du monde (APMM), qui se sont tenues à QUITO, du 16 au 20 septembre 2002, et qui ont réuni près de 400 délégués des différentes régions de montagne d'Europe, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du sud.

Ces rencontres ont permis une prise de conscience de la communauté d'intérêt et de destin des collectivités de montagne de ces différentes régions de montagne - où vivent 40 % de la population mondiale - et de formuler des propositions sur les modalités spécifiques de mise en valeur des territoires d'altitude et de préservation des équilibres écologiques .

La Rencontre organisée par l'Association des populations des montagnes du monde (APMM) a donné lieu à l'adoption d'un projet de Charte présenté dans la « Déclaration de Quito » ^{4 ( * )} et dont l'objet est le développement équitable et durable de la montagne, en vue d'assurer la pérennité de son identité.

En sa qualité de Président délégué de la Délégation du Bureau du Sénat pour la coopération décentralisée, M. Jean Faure a élargi sa démarche à des visites de terrain en Equateur et au Pérou, afin d'évaluer les actions déjà entreprises en la matière par la France en direction de ces pays et d'examiner les perspectives d'un renforcement de ces actions, en concertation avec la Représentation Française dans les deux pays.

C'est ainsi qu'il s'est rendu, plus particulièrement, dans la communauté d'Urcuqui (province d'Otavallo) en Equateur où il a pu constater l'efficacité, pour le développement local, des travaux d'irrigation entrepris avec le concours de l'Organisation non gouvernementale CICDA. Au Pérou, la délégation s'est rendue dans la province de Limatambo, jumelée avec le département des Hautes Pyrénées, sous la présidence de notre collègue François Fortassin et où a été mise en oeuvre, depuis dix ans, une expérience de développement intégré, avec la participation active des communautés de montagne.

En 2003

La Délégation du Bureau à la coopération décentralisée a poursuivi ses investigations sur le terrain.

Une assistance à la mise en place des structures régionales au Pérou

A la suite de la mission effectuée l'année précédente, les autorités régionales de Cusco ont sollicité la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée pour mettre en place les nouvelles institutions de la Région (les premières élections régionales ont eu lieu au Pérou en novembre 2002).

La Délégation a décidé de faire appel à notre collègue François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées, partenaire d'une province de la région de Cusco, et président de la commission coopération décentralisée de l'Assemblée des départements de France, pour effectuer sur place une nouvelle mission.

Celui-ci a accepté de conduire cette mission au Pérou, du 30 août au 6 septembre, période au cours de laquelle il a pu apporter son concours pour l'installation des institutions régionales. Il a préparé les élus à l'exercice de leurs nouvelles responsabilités régionales avec, en perspective, la mise en place de partenariats avec une collectivité française homologue.

Dans le cadre de cette mission, M. François Fortassin, a prononcé, à l'occasion d'une réunion extraordinaire du Conseil régional de Cusco, une conférence sur le processus français de décentralisation, puis a répondu aux très nombreuses questions des participants portant notamment sur les transferts de compétences et de ressources, les modalités de détermination des blocs de compétences entre les différents échelons, le statut et la formation des personnels territoriaux, le contrôle de légalité et le rôle des chambres régionales des comptes.

Le président Cuaresma, président du conseil régional de Cusco, a souligné l'intérêt que représenterait pour sa région un jumelage ou une coopération avec une collectivité locale française correspondante, notamment dans les secteurs de l'organisation régionale et locale du tourisme, de la mise en place des structures administratives régionales , et dans le domaine de la protection du patrimoine régional . Il s'est déclaré particulièrement ouvert à une assistance française dans ces domaines, y compris sous la forme de stages effectués par les étudiants.

Notre collègue François Fortassin a également participé à des réunions de travail organisées dans les mairies districales de Chinchero et d'Anta et a visité les sites d'accueil de plusieurs projets de développement économique et social. Il a enfin visité l'Alliance française de Cusco.

La gestion de parcs naturels et le développement de la politique touristique à Madagascar

M. Jean Faure, en sa double qualité de président délégué de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée et de président du groupe d'amitié France-Madagascar, a effectué une mission dans ce pays du 7 au 17 septembre 2003, pour étudier les formes de coopération décentralisée mises en oeuvre et l'impact que sont susceptibles d'avoir les actions réalisées dans ce cadre sur le développement du pays.

Les entretiens avec l'Ambassadeur de France à Madagascar et le directeur du service de coopération et d'action culturelle de ce poste, ont permis d'analyser les différentes actions déjà engagées par les collectivités territoriales françaises au bénéfice de leurs homologues malgaches et leurs premiers résultats.

Puis la mission s'est rendue dans plusieurs régions de la « Grande Ile », pour y examiner les perspectives de coopération décentralisée, en mettant l'accent sur des thématiques privilégiées. A tout d'abord été retenu le thème du développement touristique , qui donne lieu à une expérience fructueuse dans le Parc naturel de l'Isalo, sur la base d'un partenariat conclu à l'initiative de M. Jean Faure, par TETRAKTYS, - association de coopération pour le développement local des espaces naturels, choisie comme opérateur par le conseil général de l'Isère - conjointement avec l'Association nationale de gestion des aires protégées de Madagascar.

La mission s'est ensuite intéressée à la région de Tuléar où elle a été accueillie par une délégation du Sénat malgache, pour y étudier les actions de coopération menées dans le domaine de l'aménagement et de la gestion des équipements urbains d'une part, des équipements hydrauliques et scolaires en milieu rural d'autre part.

Enfin, la mission s'est rendue dans la région de Tamatave, où elle a été accueillie par M. Guy Rajemison, Président du Sénat de la République de Madagascar et ses collègues de la circonscription. La délégation sénatoriale a été associée au lancement du partenariat que se propose de mettre en oeuvre la région Rhône-Alpes avec cette région de la partie orientale de l'Ile, dont les besoins sont très importants, en ce qui concerne aussi bien les infrastructures de base , que la lutte contre la déforestation et le développement des équipements sanitaires.

Sur la proposition du Président délégué à la Délégation sénatoriale, la région de Tuléar a accepté d'axer le partenariat sur le développement intégré prenant appui sur l'ingénierie touristique.

La politique de mise en valeur du patrimoine

- On rappellera qu'en octobre 2002 , sur l'initiative de notre collègue Yves Dauge, avait été lancé un partenariat fructueux entre le Sénat et l'UNESCO pour l'organisation simultanée dans plusieurs grandes villes de la planète d'une Première Journée internationale sur le « Patrimoine mondial des villes ». Pour la France, cette grande manifestation a été organisée au Palais du Luxembourg et a permis de mettre en exergue l'importance de la préservation du patrimoine , comme élément de réappropriation culturelle et facteur de développement.

- Le Sénateur Yves Dauge a été sollicité à nouveau par l'UNESCO - dans le prolongement de la coopération qui s'est instaurée entre cette institution et le Sénat en 2002 - pour intervenir lors du Sommet Africités en 2003, sur le thème de la protection du patrimoine et du développement urbain.

Notre collègue Yves Dauge s'est ainsi rendu à Yaoundé du 2 au 5 décembre 2003 et a souhaité inscrire son intervention dans l'action du Sénat en faveur de la coopération décentralisée, avec le soutien de la Délégation du Bureau.

Le compte rendu de cette mission est présenté dans la troisième partie du présent rapport.

B. L'ACCUEIL DE MANIFESTATIONS ET DE DÉLÉGATIONS INTERNATIONALES

L'Association internationale des maires francophones

Sous le haut patronage de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée, l'Association internationale des maires francophones, que préside M. Bertrand Delanoë, en sa qualité de maire de Paris, a été accueillie par le Sénat pour tenir un séminaire sur le thème de la Médiation, du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2003.

A cette occasion, l'organisation de la décentralisation en France a été présentée aux membres du séminaire.

La Délégation a été reçue par M. le Président du Sénat et par le Président délégué de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée. Un large échange de vues a été organisé entre les maires de quinze grandes métropoles d'Afrique et les élus français sur la problématique de la médiation et le traitement des crises, à partir de l'exemple français.

L'Association internationale des régions francophones

Cette jeune association créée en 2002, et que préside M. Thierry Cornillet, député européen et vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, a tenu son assemblée générale au Sénat le 10 décembre 2003.

Cette réunion a rassemblé quelque 60 participants (dont 21 présidents de régions francophones), représentant les Comores, la Roumanie, la Belgique, le Maroc, la Mauritanie, le Sénégal, la Suisse, le Mali, le Congo Brazzaville, le Québec, le Vietnam, Madagascar, la Tunisie, les Seychelles et la France (Limousin, Midi-Pyrénées, Ile-de-France et Rhône-Alpes).

Au cours de cette assemblée générale, l'AIRF a dressé un bilan des actions engagées depuis sa création en octobre 2002, et présenté les services fournis par l'association à ses membres, son nouveau site Internet, ainsi que les projets des régions pour la journée de la francophonie du 20 mars 2004.

Le Président délégué de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée a offert, au nom de celle-ci, une réception en l'honneur de cette association. Après avoir salué son dynamisme, il l'a invitée à mobiliser tous les acteurs susceptibles de promouvoir la coopération de chacun des pays concernés.

Les délégations étrangères reçues au Sénat

Au cours de l'année 2003, comme les années précédentes, de nombreuses délégations étrangères et des stagiaires souhaitant s'informer sur le processus de décentralisation en France ont été accueillis au Sénat et ont bénéficié d'une présentation de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales françaises.

C. LES GRANDES ACTIONS IMPLIQUANT LE SÉNAT

1. Les actions bilatérales

Plusieurs initiatives ont été prises avec le soutien de nos ambassades et des services du ministère des affaires étrangères à Paris, pour renforcer les partenariats ou encourager la tenue d'Assises de la coopération décentralisée intéressant des pays dans lesquels celle-ci est la plus dynamique. Il convient de relever que ces assises ont d'ailleurs connu un succès croissant au cours de l'année 2003.

Vietnam

A l'égard de ce pays, le Sénat a de longue date joué un rôle moteur, sous l'impulsion de son groupe d'amitié, présidé par M. Christian Poncelet, alors président de la commission des finances, pour favoriser plusieurs grandes opérations de coopération décentralisée.

Les interventions du Sénat ont intéressé les domaines de la formation, de la santé, de la culture avec, en particulier, le soutien à la création d'une Maison du droit, et le développement de classes bilingues irriguant tout le système éducatif de pôles d'excellence, la mise en place d'une caisse de solidarité permettant aux plus démunis d'avoir accès à l'hôpital français de Saigon ou le soutien apporté au festival de Hué.

C'est donc très logiquement que les Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne, qui se sont tenues au printemps 2003 à Hanoi, ont été placées sous le parrainage de M. Christian Poncelet, président du Sénat, et que notre collègue Jacques Oudin, aujourd'hui président du groupe d'amitié, a apporté son concours actif aux Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne, qui à titre réciproque se sont tenues à Toulouse en octobre 2003.

La coopération franco-japonaise

Plusieurs colloques franco-japonais sur le thème de la coopération décentralisée ont été organisés au cours des dernières années en partenariat avec le CLAIR, Association des collectivités territoriales japonaises, installée à Paris.

Un premier colloque s'est tenu le 15 février 2002 au Palais du Luxembourg sur le thème « Les collectivités locales et les nouvelles technologies en France et au Japon ».

En 2003, le CLAIR a organisé dans le contexte du Salon des maires, le 18 novembre 2003, un « Forum sur la coopération décentralisée franco-japonaise » sous la présidence de notre collègue Jacques Valade, président du groupe sénatorial d'amitié. Notre collègue Pierre Hérisson, également membre de ce groupe, a présenté l'action de sa région et a conclu ce forum, au cours duquel sont également intervenus de hauts responsables des collectivités territoriales japonaises.

Russie

Le 6 octobre 2003 , se sont tenues à Moscou les Assises de la Coopération décentralisée franco-russe, ouvertes par M. le Premier ministre. Notre collègue Jacques Chaumont, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Russie, représentait le Sénat et a pris l'engagement au nom de celui-ci, en partenariat avec le Conseil de la Fédération, de poursuivre et d'intensifier les relations de coopération décentralisée.

Au cours de l'année 2004 , les engagements pris lors des Assises en 2003 sont entrés dans une phase plus concrète.

Après une première mission conduite par Jacques Chaumont, auprès du Conseil de la Fédération en février 2004, une mission de membres du Conseil de la Fédération, conduite par M. Mezentsev, président du groupe d'amitié Russie-France et comprenant des gouverneurs et vice-gouverneurs de la Fédération, a été reçue en France du 25 juin au 3 juillet 2004, pour renforcer les partenariats entre régions françaises et russes et pour en conclure de nouveaux. Dans ce cadre, un état très complet des partenariats en cours a été dressé, sur la base des informations fournies par les régions et collectivités concernées de part et d'autre. La délégation a été accueillie au Sénat où elle a été reçue en audience par le Président Poncelet. Au cours du déjeuner offert par le Questeur Jean Faure, en sa qualité de président délégué de la Délégation à la coopération décentralisée, et notre collègue Jacques Chaumont, président, ainsi que les membres du groupe interparlementaire ont pu dialoguer sur les perspectives de renforcement des liens institutionnels, économiques et culturels entre les partenaires locaux des deux pays. La Délégation russe a ensuite été reçue en région Champagne-Ardenne qui, à l'initiative de notre collègue, Jean-Claude Etienne, a conclu d'importants accords de coopération avec la région d'Orel, ainsi qu'à Bordeaux et en Aquitaine, où elle a été reçue par M. Alain Juppé et notre collègue Jacques Valade, en sa qualité d'adjoint au maire chargé des relations internationales de la ville, ainsi que par notre collègue Gérard César.

En septembre 2004, pour faire suite à cette rencontre, le Sénat devrait être représenté au grand Forum Baïkal à Irkoutsk, par une délégation du groupe interparlementaire d'amitié conduite par son président Jacques Chaumont. Ce forum a vocation à rassembler les acteurs régionaux et locaux, ainsi que les entreprises étrangères, susceptibles de s'implanter dans les différentes régions de Russie. La délégation française sera conviée à intervenir au cours d'une Table ronde sur l'état de la coopération décentralisée franco-russe.

Mauritanie

Sur la base d'une demande émise par le Sénat de Mauritanie, le Sénat français a été sollicité en vue de favoriser les jumelages entre villes françaises et mauritaniennes, alors que le pays accusait un certain retard par rapport à ses voisins, le Mali notamment. En coordination étroite avec l'Ambassade de Mauritanie en France, il a été ainsi possible de répondre assez largement à l'attente du Sénat mauritanien, mettant l'accent sur les jumelages déjà lancés avec plusieurs des villes sur lesquelles l'attention avait été attirée et en poursuivant les démarches pour de nouveaux partenariats.

Chine

Les « Années croisées » franco-chinoises 2004-2005 devraient également amener le Sénat à poursuivre la coopération engagée voici plusieurs années avec la Chine. Pour la préparation de l'Année de la France en Chine, qui se déroulera de novembre 2004 à juillet 2005, plusieurs réunions préparatoires ont été organisées par le ministère des affaires étrangères, au Sénat en  novembre 2003 et en février 2004. Notre collègue Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles du Sénat, vice-président du groupe interparlementaire d'amitié France-Chine et adjoint au maire de Bordeaux, s'est vu confier la présidence du comité de pilotage des Rencontres 2005 de la coopération décentralisée France-Chine.

Un des temps forts sera la tenue à Wuhan - qui est jumelée avec Bordeaux - d'Assises de la coopération décentralisée franco-chinoise, sur la thématique du développement urbain, qui se déclinera en trois thèmes : l'environnement urbain (eau, traitement des déchets...), l'urbanisme (vie collective, innovation technologique...) et les transports urbains.

Sur le plan bilatéral, le Sénat a également été impliqué de manière directe ou indirecte dans d'autres assises de coopération décentralisée : Assises franco-roumaines tenues à Villefranche-de-Rouergue en septembre 2003 et accueillies par M. Jean Puech, président du groupe interparlementaire d'amitié, les rencontres de coopération décentralisée franco-libanaise les 23 et 24 octobre à Lyon et les rencontres de coopération franco-québécoise en novembre 2003 à Bordeaux.

2. Les rencontres multilatérales

L'approche thématique dans le cadre de grandes rencontres internationales permet des avancées importantes dans le processus de rapprochement entre les collectivités territoriales des pays du Nord d'une part, et les entités territoriales des pays du Sud d'autre part.

Ces rencontres dans lesquelles le Sénat s'attache à faire entendre sa voix reprennent les thématiques fortes évoquées plus haut : développement de la montagne, présentation du patrimoine, développement régional méditerranéen...

Le développement durable en constitue le plus souvent l'objectif central, ainsi qu'a pu le faire ressortir le Sommet de Johannesburg-Durban en août 2002. Plusieurs membres du Sénat ont d'ailleurs participé à cette rencontre et ont pu contribuer à faire avancer la réflexion sur cette thématique.

D. LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE INITIÉE PAR LA DÉLÉGATION

1. La synergie avec les groupes sénatoriaux d'amitié

Les groupes interparlementaires d'amitié constitués au Sénat à l'initiative d'un ou de plusieurs Sénateurs ont noué des liens avec la plupart des pays du monde. Les relations d'information, de travail et d'amitié avec les autorités politiques et économiques, ainsi qu'avec les membres des Assemblées parlementaires de pays ou ensembles de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles, offrent une porte d'entrée privilégiée pour intervenir dans le domaine de la coopération décentralisée. Cela d'autant plus que les membres des groupes d'amitié sont eux-mêmes bien souvent titulaires de mandats locaux .

C'est la raison pour laquelle aucune action bilatérale de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée n'est entreprise sans une information préalable du groupe d'amitié concerné, à moins que ce ne soit le groupe d'amitié lui-même qui prenne une initiative à l'égard de son homologue incluant un programme de coopération décentralisée. Il existe donc une synergie étroite qui donne un atout supplémentaire au Sénat pour se saisir de cette matière.

2. Le « mode d'emploi » de la coopération décentralisée : le colloque du 22 octobre 2003

Evaluer la coopération décentralisée et déterminer les éventuels aménagements pouvant être apportés au cadre juridique en vigueur pour en améliorer l'efficacité a été d'emblée un des grands objectifs que s'est assigné la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée.

Dix-huit mois après sa création, la Délégation, au vu des informations qu'elle avait réunies, des actions qu'elle avait menées et de l'état d'avancement de ses réflexions, a constaté que le dispositif mis en place en 1992 semblait connaître un relatif essoufflement, et qu'un nouvel élan devait lui être donné.

C'est pourquoi elle a jugé utile d'organiser une grande rencontre pour esquisser le bilan de la coopération décentralisée et tracer ses perspectives d'évolution.

Tel est l'esprit dans lequel a été organisé le 22 octobre 2003, au Palais du Luxembourg, à l'initiative de M. le Président du Sénat, un colloque sur « La Coopération décentralisée : mode d'emploi ». Au cours de ce colloque ^{5 ( * )} , tous les grands acteurs de la coopération décentralisée, rassemblés aux côtés des sénateurs : représentants des nombreux services de l'Etat, chargés à un titre ou à un autre de suivre ce dossier, responsables des régions, départements et communes en charge des relations internationales, opérateurs, experts européens et grands témoins étrangers... ont pu faire partager leur expérience en la matière.

Cette journée a permis d'ouvrir de fructueux débats sur les enjeux de la coopération décentralisée, sur les faiblesses mais également les atouts dont peut se prévaloir cette forme d'action des collectivités territoriales. Il a été souligné à nouveau que bien que laissée à la libre initiative des collectivités locales, la coopération décentralisée apporte une contribution très importante aux actions et à la présence de la France à l'étranger.

Le colloque a également permis d'identifier les défis qui doivent être surmontés pour répondre pleinement aux attentes des collectivités territoriales françaises et étrangères, lorsqu'elles s'engagent dans le cadre d'une coopération bilatérale.

En conclusion de ce colloque, au cours duquel se sont exprimés, à la suite de M. le Président du Sénat, tous les membres de la Délégation sénatoriale à la coopération décentralisée, a été esquissé un Plan sénatorial de la coopération décentralisée, qui a mis l'accent sur la nécessité de mieux coordonner les actions, grâce à une information plus transparente et, en particulier, grâce à un travail d'inventaire rénové de la part du ministère des affaires étrangères (ce qui a été réalisé dès le début de l'année 2004), encourager les actions de formation et l'accompagnement des partenariats dans la durée, et enfin, à fédérer les énergies et à favoriser la cohérence entre les actions menées par les collectivités territoriales à l'intérieur de chaque région et s'appuyer sur le travail mené sur place par les services des ambassades, qui permettent une vision globale des coopérations décentralisées dont bénéficie le pays concerné.

* ⁴ Voir annexe n° 5.

* ⁵ Les Actes de ce colloque ont été publiés dans les collections du Sénat et sont consultables en ligne sur Internet (www.carrefourlocal.org).