I. LA CRÉATION DE LA DÉLÉGATION

C'est sur la base de ce constat que le Bureau du Sénat a décidé, lors de sa réunion du 16 octobre 2001, de créer en son sein une Délégation pluraliste chargée de suivre les questions relatives à la Coopération décentralisée et en a confié la présidence à M. Jean-Claude Gaudin, Vice-président du Sénat. M. Jean Faure, Questeur du Sénat, en a été élu président délégué. En ont également été nommés membres, MM. Jean-Pierre Bel, Dominique Braye (qui a remplacé M. Jean-Patrick Courtois au cours de l'année 2002), Bernard Joly et Philippe Richert.

En se dotant d'un tel instrument, le Sénat a entendu renforcer son rôle, donner une plus grande visibilité à cet important dossier, et inscrire ses interventions en la matière dans un cadre d'ensemble.

II. OBJECTIFS ET PROGRAMME D'ACTION

A. LES OBJECTIFS

La Délégation s'est assigné de :

mieux affirmer la légitimité du Sénat, assemblée représentative des collectivités territoriales, à s'impliquer dans la coopération décentralisée ;

dresser un état des lieux des pratiques multiples regroupées sous cette appellation et allant des simples jumelages à l'assistance au développement ;

réfléchir aux moyens d'améliorer la législation pour éviter que nos collectivités, nombreuses à s'engager dans un partenariat avec leurs homologues étrangères, ne soient confrontées à des procédures trop lourdes et à des blocages contreproductifs.

Lors de sa première réunion, tenue le 30 janvier 2002, elle s'est donnée en conséquence pour objectifs : de fédérer toutes les actions émanant du Sénat et pouvant concourir au renforcement des liens et des échanges d'expériences entre les collectivités locales françaises et étrangères ; en second lieu, d'évaluer la coopération décentralisée, ses atouts et ses faiblesses, et, sur la base de ces évaluations, d'émettre , le cas échéant, des propositions de réformes pour promouvoir le développement de la coopération décentralisée et en renforcer l'efficacité.

Ces objectifs, la Délégation s'est efforcée de les remplir au mieux, au cours de ces trois années.

B. UNE ACTION VOLONTARISTE : L'AFFIRMATION DU RÔLE FÉDÉRATEUR DU SÉNAT

La Délégation s'est attachée à remplir ces objectifs.

Le rôle du Sénat en matière de coopération décentralisée est désormais connu et compris. Les grandes initiatives gouvernementales en la matière, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales comportent le plus souvent un volet interparlementaire. La Délégation travaille également en concertation avec les grandes associations nationales d'élus locaux. Elle s'est en outre efforcée de constituer un réseau actif avec les organismes publics ou associatifs concourrant à un titre ou à un autre à des actions de coopération décentralisée.

Comme elle l'avait demandé, l'inventaire des coopérations décentralisées que la loi de 1992 avait confié au ministère des affaires étrangères vient d'être refondu et actualisé, comme cela vient d'être indiqué,

Il est donc désormais possible de mieux s'y retrouver parmi les initiatives foisonnantes des quelque 3.250 collectivités ou groupements concernés.

Sur le plan méthodologique , la Délégation a souhaité ordonner son action et sa réflexion autour de thèmes forts.

C'est ainsi que le Sénat a organisé, participé ou soutenu de grandes rencontres internationales sur des thématiques transversales telles que la politique du développement de la montagne , la préservation du patrimoine mondial et la gestion des espaces urbains, la mise en valeur touristique , la maîtrise des ressources en eau, qui toutes contribuent à favoriser le développement durable .

Parallèlement, la Délégation a encouragé les démarches régionalisées.

Dans cette première phase de sa mission, votre Délégation à la coopération décentralisée a tendu à privilégier les pays de la Zone de solidarité prioritaire où les besoins sont immenses et les attentes très fortes, sans qu'aient été négligés pour autant les pays développés.

Par exemple, le Président de la Délégation a renforcé son implication dans le projet Euro-Méditerranée. Le Président délégué a, de son côté, travaillé sur la problématique des zones de montagne.

La Délégation a également suivi toutes les grandes rencontres bilatérales de coopération décentralisée : Assises franco-vietnamiennes initiées par le Président Poncelet, Assises franco-roumaines, les rencontres franco-allemandes, initiatives croisées franco-russes, franco-chinoises...

Toutes ces expériences et ces actions se sont faites en collaboration permanente avec les groupes d'amitié intéressés.

La Délégation a également veillé à apporter son concours sur place dans les pays qui font appel au Sénat pour une expertise. Elle a également été amenée à accueillir de nombreuses délégations étrangères qui souhaitaient recueillir des informations sur le système français de décentralisation.

Enfin, dans le cadre de sa mission d'évaluation, elle a organisé un grand colloque national sur « La coopération décentralisée : mode d'emploi », démontrant que le Sénat, sur ce dossier également, pouvait être une force de réflexion et de proposition .