Les mobilités | - 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
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L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne | | |
Groupe de travail sur le pastoralisme | | |
Les financements publics réservés à l'agriculture biologique | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ? | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites | | |
Évaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique | - 4 juillet 2019 (échéance indicative)
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Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu | | |
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
Groupe de travail sur la politique agricole commune | | |
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Réforme d'Europol et coopération policière européenne | | |
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne | - 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de suivi Négociations commerciales | - 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
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Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale | | |
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | | |