Les rapporteurs

Mme Marcelle DEVAUD,
rapporteur de la commission du travail et de la sécurité sociale, commission qui a examiné le texte au fond
M. ABEL-DURAND,
rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches
M. Pierre de VILLOUTREYS,
rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle
M. Pierre de FELICE,
rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture
M. Georges LAFFARGUE,
président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Marc BARDON-DAMARZID,
rapporteur pour avis de la commission de la justice

NB : A l'exception de Mme Devaud, à laquelle une page de ce dossier est consacrée, les liens sur les rapporteurs vous mènent à leur notice biographique sénatoriale complète.

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