Le 29 janvier 1950, le Conseil de la République adopte le salaire minimum
Le salaire minimum a été adopté le 29 janvier 1950 par le Conseil de la République
Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950.
Ce texte s’inscrit dans le contexte de l’après-guerre et dans le droit fil des idées figurant dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Celui-ci, en effet, définit le rôle nouveau de la Nation qui " assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement " et qui garantit à tous " la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ".
Le projet de loi qui institue le SMIG est le projet de loi relatif aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs du travail, sur lequel l’urgence a été déclarée (une seule lecture dans chaque assemblée).
Le Conseil de la République l’examine en séance publique du 26 au 29 janvier 1950.
Les séances publiques
- Jeudi 26 janvier 1950 de 16 h à 19 h 55
- Vendredi 27 janvier 1950 de 15 h à 19 h 35 et de 21 h 45 à 23 h 55
- Samedi 28 janvier 1950 de 15 h à 19 h 50 et de 22 h 35 à… 9 h 45 le dimanche 29 janvier 1950
Les présidents des séances publiques
Au total, il y a eu plus de 25 heures de débats en séance publique. Un peu plus d’une centaine d’amendements ont été examinés et 31 scrutins publics ont été demandés, certains nécessitant un pointage minutieux des bulletins de vote.
Le projet a été adopté par 209 voix contre 105 sur 314 votants. Ont voté contre : les communistes, les socialistes et les républicains populaires.
Un dossier réalisé par la Division des Archives du Sénat - mai 2000