Semaine du 26 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux
dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols -
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Semaine du 13 mars 2023
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «
zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des
amendements au texte de la commission spéciale
Semaine du 6 mars 2023
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Semaine du 27 février 2023
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Semaine du 13 février 2023
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région
Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de
Régions de France
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de
la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée
auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition
écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Semaine du 6 février 2023
Réunion constitutive