Semaine du 18 décembre 2023
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition
écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen
des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition
écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole -
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Semaine du 11 décembre 2023
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition
écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition
écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole -
Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 6 novembre 2023
Réunion constitutive