Semaine du 21 juillet 2014
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la
précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Semaine du 14 juillet 2014
Voies navigables de France - Examen du rapport d'information
Faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise
majeure - Examen du rapport d'information
Semaine du 7 juillet 2014
Examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard
Magner, rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre
2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat d'association
lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de
résidence- Réunion commune avec la commission de la Culture, de
l'éducation et de la communication
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux
chambres de commerce et d'industrie - Examen du rapport
d'information
Semaine du 16 juin 2014
Rapport annuel sur l'application des lois
Semaine du 9 juin 2014
Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec
le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du
Gouvernement
Semaine du 17 février 2014
Désignation de rapporteurs
Semaine du 13 janvier 2014
Programme de travail de la commission
Semaine du 14 octobre 2013
Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la
continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs («
service minimum ») - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Semaine du 7 octobre 2013
Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et
de modernisation des services touristiques - Examen du rapport
d'information