Semaine du 15 juillet 2024
Examen du rapport (sera publié ultérieurement)
Semaine du 27 mai 2024
Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Audition de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, et
Marion Vandevelde, cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de
l'environnement de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du
ministère de la Justice
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Audition, en téléconférence, de MM. Yanick Le Meur, directeur général de
la Foncière Logement et Nicolas Henry, directeur de la stratégie Action
Logement Groupe
Semaine du 13 mai 2024
Audition de Mme Eva Simon, responsable du plan urbanisme construction
architecture (Puca), M. Laurent Peinaud, président de l'Agence Qualité
Construction (AQC), Mme Valérie Flicoteaux, vice-présidente du Conseil
national de l'ordre des architectes (CNOA), M. Alexandre Vitry, président
de la Compagnie des architectes de copropriété (CAC) et Mme Laure-Anne
Geoffroy-Duprez, présidente de l'Union des syndicats français des
architectes (UNSFA)
Audition de M. Gilles Bouvelot, directeur général de l'établissement
public foncier d'Île-de-France (Epfif), Mme Sophie Lafenêtre, directrice
générale de l'établissement public foncier d'Occitanie (en
téléconférence) et Mme Léa Makarem, présidente exécutive de la Sifae
(sera publié ultérieurement)
Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat
(sera publié ultérieurement)
Semaine du 6 mai 2024
Audition de MM. Benoît de la Chapelle-Bizot, directeur des affaires publiques
du groupe BPCE, Nordine Si Mohammed, directeur des marchés spécialisés à la
Caisse d'Épargne Île-de-France et Pierre Bocquet, directeur du
département banque de détail et à distance de la Fédération bancaire
française (FBF)
Semaine du 29 avril 2024
Audition de M. Bruno Fievet, président de la commission « Accession sociale,
copropriété, syndic » de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et
directeur général de Coopalis et Coopéa, et de Mme Chrystel Gueffier-Pertin,
responsable du département « Accession sociale, vente HLM, copropriété,
syndic » de l'USH
Audition de M. François Desprat, président, de Mme Florence Tulier-Polge,
vice-présidente, et de M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil
national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
(CNAJMJ)
Audition de M. Bertrand Menay, président de la Conférence nationale des
présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ), et de Mme Claire Liaud,
présidente du tribunal judiciaire de Bastia (en téléconférence)
Audition de M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des
territoires
Semaine du 8 avril 2024
Audition d'associations d'élus locaux
Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des
grâces du Ministère de la Justice
Semaine du 1er avril 2024
Audition de M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat,
Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre
l'habitat indigne, MM. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la
politique de l'habitat et Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation
et de l'amélioration du parc privé, de la Direction de l'habitat, de
l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Audition de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action coeur de
ville et petites villes de demain
Semaine du 18 mars 2024
Audition de MM. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé
à l'université Panthéon-Assas, et Jean-Marc Roux, maître de
conférences à l'université d'Aix-Marseille (en
téléconférence)
Audition de MM. Gilles Frémont, président de l'Association nationale des
gestionnaires de copropriétés (ANCG), Loïc Cantin, président de la
Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Alain Duffoux, président
du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), Pierre Hautus,
délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de
l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et M. Olivier Safar,
président de l'Association Quali-SR
Semaine du 11 mars 2024
Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et
du logement
Audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence
nationale de l'habitat (Anah)
Audition de M. David Rodrigues, juriste à l'association nationale de
défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme
Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale
du logement (CNL) et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération
générale du logement (CGL)
Audition de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé
Pierre, Mme Juliette Laganier, directrice générale de la Fédération Soliha,
et Mme Estelle Baron, directrice du pôle Conduite de projets de territoires
pour Soliha Grand Paris
Semaine du 12 février 2024
Réunion constitutive