Composition
- Le Président : Jean-Claude LENOIR (Les Républicains - Orne)
- Les rapporteurs : Dominique ESTROSI-SASSONE (Les Républicains - Alpes-Maritimes) et Françoise GATEL (UDI-UC - Ille-et-Vilaine) ont été désignées rapporteurs.
- Le Bureau
- Les membres
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Examen du projet de loi
Suite des auditions
Mercredi 27 juillet 2016
La commission spéciale a entendu :
- le Général Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT, directeur du projet Réserve du ministère de la défense (le compte rendu) ;
- M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (le compte rendu).
Suite des auditions
Mardi 19 juillet 2016
La commission spéciale a entendu :
- Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle (la vidéo - le compte rendu - les moments forts sur Twitter) ;
- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (la vidéo - le compte rendu).
Suite des auditions
Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2016
La commission spéciale a entendu :
- Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l’habitat durable (la vidéo - le compte rendu - les moments forts de l'audition sur Twitter) ;
- M. Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat (la vidéo - le compte rendu - les moments forts de l'audition sur Twitter).
Constitution en commission spéciale
Mardi 12 juillet 2016
Mardi 12 juillet 2016, suite à la transmission du projet de loi par l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé de transformer le groupe de travail en commission spéciale. Les membres du groupe de travail deviennent membres de la commission spéciale.
Début des auditions
Mercredi 29 juin 2016
Le groupe de travail a entendu M. Yannick BLANC, président de l'Agence du service civique.
Réunion constitutive
Mardi 28 juin 2016
Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" s'est constitué et a désigné ses rapporteurs.
Nomination des membres du groupe de travail
Mercredi 22 juin 2016
Les 36 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" ont été nommés en séance publique, le mercredi 22 juin 2016.
Création de la commission spéciale
Mercredi 15 juin 2016
Lors de sa réunion du 15 juin 2016, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi "Égalité et citoyenneté".
Le Bureau de la commission spéciale
- Le Président : Jean-Claude LENOIR (Les Républicains - Orne)
- Rapporteur : Dominique ESTROSI-SASSONE (Les Républicains - Alpes-Maritimes)
- Rapporteur : Françoise GATEL (UDI-UC - Ille-et-Vilaine)
- Aline ARCHIMBAUD (Écologiste - Seine‑Saint-Denis) - Vice-présidente
- Philippe DALLIER (Les Républicains - Seine-Saint-Denis) - Vice-président
- René DANESI (Les Républicains - Haut-Rhin) - Vice-président
- Christian FAVIER (Communiste républicain et citoyen - Val-de-Marne) - Vice-président
- Jacques-Bernard MAGNER (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) - Vice-président
- Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal)- Vice-président
- Sophie PRIMAS (Les Républicains - Yvelines) - Vice-présidente
- Yves ROME (Socialiste et républicain - Oise) - Vice-président
- Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Loiret) - Vice-président
- Henri TANDONNET (UDI-UC - Lot-et-Garonne) - Vice-président
- Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste et républicain - Français établis hors de France) - Secrétaire
- Loïc HERVÉ (UDI-UC - Haute-Savoie) - Secrétaire
- Alain VASSELLE (Les Républicains - Oise) - Secrétaire
Les membres de la commission spéciale
- Maryvonne BLONDIN (Soc - Finistère)
- Agnès CANAYER (Les Républicains - Seine-Maritime)
- Jean-Claude CARLE (Les Républicains - Haute-Savoie)
- Françoise CARTRON (Soc - Gironde)
- Francis DELATTRE (Les Républicains - Val-d'Oise)
- Catherine di FOLCO (Les Républicains - Rhône)
- Daniel DUBOIS (UDI-UC - Somme)
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Français établis hors de France)
- Frédérique GERBAUD (Les Républicains - Indre)
- Corinne IMBERT (Les Républicains - Charente-Maritime)
- Françoise LABORDE (RDSE - Haute-Garonne)
- Marie-Noëlle LIENEMANN (Soc - Paris)
- Jean-Jacques LOZACH (Soc - Creuse)
- Hugues PORTELLI (Les Républicains - Val-d'Oise)
- Christine PRUNAUD (CRC - Côtes-d'Armor)
- Alain RICHARD (Soc - Val-d'Oise)
- René VANDIERENDONCK (Soc - Nord)
- Michel VASPART (Les Républicains - Côtes-d'Armor)
- Yannick VAUGRENARD (Soc - Loire-Atlantique)
- Evelyne YONNET (Soc - Seine-Saint-Denis)
Les travaux du groupe de travail préfigurant la commission spéciale
Les moments forts de l'audition d'Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle - 19 juillet 2016
.@ebareigts : “L’égalité réelle c’est permettre à chacun de s’insérer dans la #République.” #EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/kOxJV19iVo
— Senat_Info (@Senat_Info) 19 juillet 2016.@ebareigts : “Les contrats de villes pourront être amendés par les #citoyens.” #EgaliteCitoyennete #Participation pic.twitter.com/2pW786kACQ
— Senat_Info (@Senat_Info) 19 juillet 2016.@ebareigts : “La politique en faveur de la langue passera par la création d’une agence pour la langue française.” pic.twitter.com/ihyeQfCCnw
— Senat_Info (@Senat_Info) 19 juillet 2016Les moments forts de l'audition de Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat - 13 juillet 2016
.@trepentin rappelle la genèse, la philosophie et les évolutions du projet de loi #EgaliteCitoyennete #Sénat pic.twitter.com/EqneKPrGjS
— Senat_Info (@Senat_Info) 13 juillet 2016.@trepentin : “Sur la politique des #loyers, la principale mesure est une mesure de souplesse.” #EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/TZhpg7bR5I
— Senat_Info (@Senat_Info) 13 juillet 2016.@trepentin: “Certaines communes préfèrent payer des pénalités plutôt que de réaliser des logements sociaux.” #Sénat pic.twitter.com/pfrHlmFJt0
— Senat_Info (@Senat_Info) 13 juillet 2016Les moments forts de l'audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement - 12 juillet 2016
.@emmacosse : “Plutôt qu’à la ‘production’ de logements, nous nous sommes intéressés à l’usage.” #EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/1hPJZItzpL
— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016.@emmacosse:“En matière de logement il faut impliquer totalement les territoires, donc les EPCI.”#EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/zMMmr5b9cg
— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016.@emmacosse sur la limitation de l’entrée de certains ménages dans les quartiers politiques de la ville #Logement pic.twitter.com/viZJg9tz2Z
— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016.@emmacosse sur les “sur-loyers” “Il y avait iniquité entre les PLAI et les PLS.” #EgaliteCitoyennete #Sénat pic.twitter.com/lgijtkrQKO
— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016Communiqués de presse
- Communiqué du 11 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Communiqué du 4 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite
- Communiqué du 30 septembre 2016 : La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte
- Communiqué du 15 septembre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain