Mission "Economie" et CCF "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et articles 52 et 53)

MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION « ÉCONOMIE »
  
  • I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
    
    • 1. Une mission au service de la croissance et de l'emploi
      
    • 2. La mission « Économie » contribue à l'effort de réduction des dépenses publiques
      
    • 3. Les dépenses fiscales : les mesures en faveur des PME, un complément bienvenu au CICE
      
  • II. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU TOURISME
    
    • 1. Un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises
      
    • 2. Un effort budgétaire qui repose principalement sur la rationalisation des crédits d'intervention
      
    • 3. La rigidité persistante des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement, et des subventions aux opérateurs
      
    • 4. Le ciblage du FISAC sur les projets prioritaires : une réforme importante qui devrait porter ses fruits en 2016
      
    • 5. Les stations-service de proximité : la nécessité d'un traitement spécifique au sein du FISAC
      
    • 6. Les interventions de Bpifrance relevant du programme
      
  • III. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES
    
    • 1. Un programme spécifique pour l'Insee
      
    • 1. Une prévision budgétaire soumise aux aléas du transfert au centre statistique de Metz
      
  • IV. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE
    
    • 1. Les crédits du Trésor et de la direction de la législation fiscale, et la subvention à la Banque de France
      
    • 2. Un effort concentré sur la subvention à la Banque de France et le redéploiement du missions économiques à l'étranger
      
  • V. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
    
    • 1. Un plan pour réduire la fracture numérique
      
    • 2. La révolution numérique : un impératif d'équité aux multiples dimensions
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
  OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE
    
  • II. LE RÔLE DE L'ÉTAT FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE : SOUTENIR LES ENTREPRISES AVEC DISCERNEMENT
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 52
    (Art. 1600 du code général des impôts)
    
    Création d'un fonds de péréquation
    entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI)
    
  • ARTICLE 53
    (Art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
    de finances rectificative pour 2003)
    
    Création de trois taxes affectées au financement
    des centres techniques industriels (CTI)
    et harmonisation de l'ensemble des taxes affectées aux CTI
    et aux comités professionnels de développement économique (CPDE)
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX