Participation de la France au budget de l'Union européenne

MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. UN CADRE BUDGÉTAIRE MARQUÉ PAR LA NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
    
    • A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
      
    • B. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2014-2020
      
      • 1. L'accord en vigueur
        
      • 2. Les nouvelles mesures de flexibilité
        
        • a) La marge globale pour les paiements
          
        • b) La marge globale en faveur de la croissance et de l'emploi
          
        • c) Flexibilité pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche
          
        • d) La marge pour imprévus
          
      • 3. Les instruments hors cadre
        
        • a) Le fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
          
        • b) Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
          
        • c) La réserve pour aide d'urgence aux pays tiers (RAU)
          
        • d) L'instrument de flexibilité (IF)
          
      • 4. Le maintien hors budget du Fonds européen de développement (FED)
        
    • C. LE SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES »
      
      • 1. Les principes du système
        
      • 2. La décision du 7 juin 2007 entrée en vigueur en 2009 avec effet rétroactif
        
      • 3. La réforme manquée des ressources propres
        
        • a) Le constat : un système dénaturé par de multiples rabais
          
        • b) Le « paquet ressources propres » de la Commission européenne
          
        • c) Les aménagements prévus après 2014
          
  • II. LA NÉGOCIATION SUR LE BUDGET 2014 DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION, DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EUROPÉEN
      
      • 1. L'avant-projet de budget de la Commission
        
      • 2. Les « coupes » approuvées à la majorité qualifiée par le Conseil
        
      • 3. La position du Parlement européen
        
    • B. LA NÉGOCIATION LORS DE LA PHASE DE CONCILIATION
      
      • 1. Le rôle essentiel dévolu au comité de conciliation
        
      • 2. Les termes de la négociation
        
  • III. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
      
      • 1. Une tendance de long terme à l'augmentation
        
        • a) Une contribution multipliée par cinq entre 1982 et 2014
          
        • b) D'importantes évolutions de structure
          
        • c) L'instabilité des écarts entre prévision et exécution
          
      • 2. Le prélèvement sur recettes est évalué à 20,14 milliards d'euros en 2014
        
        • a) L'application de nouvelles règles comptables depuis 2010
          
        • b) Les déterminants de la prévision 2014
          
    • B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. La contribution française et les dépenses communautaires en France
        
        • a) La France parmi les autres contributeurs
          
        • b) Contribution volontaire et contributions « subies »
          
        • c) La France, troisième bénéficiaire des dépenses communautaires
          
      • 2. Un statut de contributeur net qui s'accentue
        
  • IV. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE (MARC MASSION)
    
    • A. DES DÉPENSES RETRACÉES DE MANIÈRE INCOMPLÈTE
      
      • 1. Les dépenses administratives au sein de la rubrique 5
        
      • 2. Les dépenses administratives hors rubrique 5
        
    • B. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME
      
      • 1. Un effort de maîtrise des coûts qui reste à confirmer
        
      • 2. La question du multilinguisme
        
  • V. LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE EN EUROPE (JEAN ARTHUIS)
    
    • A. L'EUROPE AU DÉFI DE LA STABILISATION FINANCIÈRE
      
      • 1. Le dispositif mis en place en 2010 : prêts bilatéraux à la Grèce, Mécanisme européen de stabilisation financière et Fonds européen de stabilité financière
        
      • 2. Le dispositif actuel : la coexistence des dispositifs temporaires avec le Mécanisme européen de stabilité
        
      • 3. L'impact national de ces engagements financiers
        
      • 4. Le chantier de l'union bancaire, un progrès prometteur
        
    • B. L'EUROPÉANISATION DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Le renforcement des mécanismes européens de surveillance et de coordination budgétaires
        
        • a) Le « six-pack » et le TSCG
          
        • b) Le « two-pack »
          
      • 2. Ce que la montée en puissance d'Eurostat et du MES veut dire
        
        • a) Eurostat et la comptabilité publique européenne
          
        • b) Le MES : future direction du Trésor européenne ?
          
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES