III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 17 NOVEMBRE 2010
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement, pour soutenir l'amendement n° 818 du Gouvernement, ainsi rédigé :
I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 962 905 »,
le nombre :
« 1 962 851 ».
II. - À la huitième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 62 371 »,
le nombre :
« 62 353 ».
III. - À la dix-septième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 22 430 »,
le nombre :
« 22 394 ».
IV. - À la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1 975 023 »,
le nombre :
« 1 974 969 ».
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Il s'agit d'un amendement de coordination visant à ajuster les plafonds d'emplois de l'État par ministère.
M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Favorable.
(L'amendement n° 818 est adopté.)
(L'article 52, amendé, est adopté.)
IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
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Désignation du ministère
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Plafond
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I. - Budget général |
1 962 851 |
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Affaires étrangères et européennes |
15 402 |
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Alimentation, agriculture et pêche |
32 293 |
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Budget, comptes publics et réforme de l'État |
142 466 |
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Culture et communication |
11 132 |
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Défense |
301 341 |
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Écologie, énergie, développement durable et mer |
62 353 |
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Économie, industrie et emploi |
14 344 |
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Éducation nationale |
968 194 |
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Enseignement supérieur et recherche |
24 485 |
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Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire |
612 |
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Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales |
282 555 |
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Justice et libertés |
76 025 |
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Santé et sports |
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Services du Premier ministre |
9 109 |
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Travail, solidarité et fonction publique |
22 394 |
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Espace rural et aménagement du territoire |
146 |
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Jeunesse et solidarités actives |
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II. - Budgets annexes |
12 118 |
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Contrôle et exploitation aériens |
11 268 |
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Publications officielles et information administrative |
850 |
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Total général |
1 974 969 |