Les commissions d'enquête sont l'un des principaux instruments à la disposition des assemblées parlementaires pour recueillir des informations et contrôler l’action du Gouvernement, grâce aux pouvoirs d’investigation spécifiques qui leur sont reconnus.
Bien souvent, la création d’une commission d'enquête intervient en réponse à des faits ou des situations particulièrement sensibles dans l'opinion publique et justifiant une évaluation approfondie du Parlement.
Chaque groupe politique peut obtenir, une fois par année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.
Les commissions d'enquête sont temporaires : elles prennent fin une fois le rapport déposé, dans un délai maximum de 6 mois.
Comment fonctionne une commission d'enquête ?
Les commissions d'enquête disposent de pouvoirs étendus et sont soumises en contrepartie à des règles strictes.
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