Table des matières
Mardi 19 décembre 2000
- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. -
Patrimoine - Archéologie préventive - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 129 (2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive.
A l'article 4 (redevances d'archéologie préventive), la commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, tendant à étendre aux départements d'outre-mer le bénéfice de l'exonération des redevances d'archéologie préventive pour le logement social, M. Jacques Legendre, rapporteur, ayant estimé, sans toutefois remettre en cause le bien-fondé de la précision apportée par l'amendement, que cette nouvelle correction témoignait de la relative légèreté dont avait fait preuve le gouvernement dans la préparation du dispositif financier du projet de loi.