Travaux de la commission des affaires culturelles
Mardi 15 mars 2005
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Enseignement - Loi d'orientation pour l'avenir de l'école - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 221 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.
La commission a d'abord donné un avis défavorable :
- à la motion n° 170 présentée par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ;
- à la motion n° 179, présentée par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable ;
- à la motion n° 171, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 429 à 435 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article premier.
A l'article premier (Modification du code de l'éducation), elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 435 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 239 à 241 tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 2, présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'article 2 (Mission première de l'école), elle a donné un avis défavorable :
- aux amendements n°s 437 à 448 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, aux amendements n°s 242, 244 et 245 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, aux amendements n°s 136 et 137 présentés par M. Michel Charasse, à l'amendement n° 613 présenté par M. Charles Revet, à l'amendement n° 243 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 369 présenté par MM. Jacques Legendre et Gérard Longuet.
La commission a demandé le retrait de l'amendement n° 420 présenté par Mme Muguette Dini et de l'amendement n° 211 présenté par M. Christian Demuynck, faute de quoi elle ne pourrait que leur donner un avis défavorable.
Enfin, elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 367 présenté par M. Nicolas About.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 436, 450 et 451 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n°s 246 et 247 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et n° 449 présenté par M. Roland Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen portant articles additionnels après l'article 2.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 399 présenté par M. Bernard Seillier dont elle a demandé le retrait.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 248, 249 et 250 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, portant articles additionnels avant l'article 3.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 251, 252 et 253 portant articles additionnels après l'article 3.
A l'article 3 bis (Préscolarisation dans les régions d'outre-mer), elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 452 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 232 présenté par Mme Gisèle Gautier, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 ter.
A l'article 3 ter (Orientation scolaire), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 254 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et aux amendements n°s 453 à 461 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Puis la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 233 présenté par Mme Gisèle Gautier, et a émis un avis défavorable aux amendements n°s 255 à 267, présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3 ter.
A l'article 4 (Objectif de la formation scolaire), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 462 et 463 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, aux amendements n°s 269 et 270 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'amendement n° 138 présenté par M. Michel Charasse, à l'amendement n° 180 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard, à l'amendement n° 212 présenté par M. Christian Demuynck, aux amendements n°s 464 et 465 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 271 présenté par Mme Dominique Voynet les membres du groupe socialiste et apparentés.
La commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 375 à l'amendement n° 5 de la commission des affaires culturelles présenté par M. Jacques Legendre, auquel elle a donné un avis défavorable.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 268 tendant à insérer un article additionnel après l'article 4, présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'article 6 (Socle commun de connaissances et compétences indispensables), elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 466 à 475 rectifié et 476 à 478 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 272 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'amendement n° 139 présenté par M. Michel Charasse, à l'amendement n° 174 présenté par M. Yves Détraigne, à l'amendement n° 273 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'amendement n° 132 présenté par Mme Françoise Férat, à l'amendement n° 427 présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 621 présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, à l'amendement n° 622 présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Muguette Dini, et à l'amendement n° 181 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 213 présenté par M. Christian Demuynck, dont elle a demandé le retrait, ainsi qu'à l'amendement n° 135 présenté par Mme Françoise Férat, dont elle a suggéré la reprise dans le rapport annexé.
La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 274, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6, présenté par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 479 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et à l'amendement n° 629 présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Muguette Dini, ainsi qu'à l'amendement n° 616 présenté par M. Charles Revet, dont elle a demandé le retrait.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 480 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 bis.
A l'article 6 bis (Enseignements complémentaires), la commission a jugé que l'amendement n° 275 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, était satisfait par l'amendement de suppression de la commission. De même, elle a estimé satisfait l'amendement n° 481 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 482 et 483 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 197, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 bis, présenté par M. Roger Karoutchi, qui dispose que les personnes responsables d'un mineur non émancipé ne peuvent s'opposer à la poursuite de sa scolarité au-delà de seize ans. Puis elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 421 présenté par Mme Muguette Dini.
A l'article 7 (Enseignement à distance), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 214 présenté par M. Christian Demuynck, à l'amendement n° 406 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange, aux amendements n°s 484 et 485 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 276 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés et à l'amendement n° 140 présenté par M. Michel Charasse.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 277 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 504, 505 et 506 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, portant articles additionnels après l'article 8.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 278 présenté par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et aux amendements n°s 508 à 510 et 512 à 518 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, portant articles additionnels avant l'article 9 A.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 511, identique à celui de la commission, tendant à supprimer l'article 9 A.
A l'article 9 (Création du Haut conseil de l'éducation), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 279 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, dont elle a demandé le retrait.
Elle a également donné un avis défavorable aux amendements n°s 519, 520 et 521 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 391 présenté par M. Bernard Seillier, aux amendements n°s 172 et 428 présentés par M. Adrien Gouteyron, à l'amendement n° 407 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange, et à l'amendement n° 424 présenté par M. Yves Pozzo di Borgo.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 280 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi qu'à l'amendement n° 522 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, portant articles additionnels après l'article 9.
A l'article 10 (Suppression du Conseil national des programmes), elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 281 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'amendement n° 523 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et à l'amendement n° 184 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 282 à 284 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi qu'à l'amendement n° 524 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 11 (programme personnalisé de réussite scolaire).
A l'article 11 (Programme personnalisé de réussite scolaire), elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 525 à 534 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 141 présenté par M. Michel Charasse, à l'amendement n° 285 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'amendement n° 185 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard, à l'amendement n° 202 présenté par M. Hugues Portelli, et à l'amendement n° 630 présenté par Mme Catherine Morin-Desailly.
La commission a demandé le retrait de l'amendement n° 203 présenté par M. Hugues Portelli et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 286 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et à l'amendement n° 287 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés portant articles additionnels après l'article 11.
A l'article 12 (Conditions de poursuite de la scolarité), elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 288 et 290 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, aux amendements n°s 535 à 538, 540, 541 et 536 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 289 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'amendement n° 400 présenté par M. Bernard Seillier, à l'amendement n° 142 présenté par M. Michel Charasse, à l'amendement n° 222 présenté par M. Christian Demuynck.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 223 présenté par Mme Colette Melot, MM. Christian Cambon et Charles Guené, introduisant dans l'enseignement d'éducation civique une formation aux valeurs de la République.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 372 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 12 bis, présenté par M. Jacques Legendre, tendant à instituer dans chaque académie une commission sur l'enseignement des langues étrangères.
A l'article 12 bis (Enseignement des langues et des cultures régionales), elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 291 présenté par M. Michel Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ; à l'amendement n° 542 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ; à l'amendement n° 382 présenté par M. Jacques Legendre et à l'amendement n° 186 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 131 présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et à l'amendement n° 235 présenté par Mme Gisèle Gautier, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 12 bis.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 198, portant article additionnel avant l'article 13, présenté par M. Roger Karoutchi, visant à modifier l'appellation du Haut comité des enseignements artistiques pour mieux prendre en compte l'action culturelle.
A l'article 13 (Formation et insertion professionnelle), elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 543 à 549 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 143 présenté par M. Michel Charasse, aux amendements n°s 187 et 188 présentés par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard, à l'amendement n° 292 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'amendement n° 633 présenté par Mme Catherine Morin-Desailly.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 237 présenté par M. Jean-Léonce Dupont tendant à faire contribuer les organisations professionnelles à l'information des élèves.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 550 à 552 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 13.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 554, portant article additionnel avant l'article 14, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 14 (Ecole maternelle), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 189 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard et à l'amendement n° 555 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 15 (Apprentissage d'une langue étrangère à l'école), elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 556, 557 et 558 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 294 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et à l'amendement n° 408 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange.
A l'article 15 bis (Apprentissage de l'hymne national), elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 559 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 144 présenté par M. Michel Charasse, et aux amendements n°s 190 et 201 présentés par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 560 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, visant à replacer l'enseignement de la Marseillaise dans son contexte historique.
A l'article 15 ter (Elèves intellectuellement précoces), elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 295 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et à l'amendement n° 561 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 207 présenté par M. Jean-René Lecerf et Mme Sylvie Desmarescaux, dont elle a demandé le retrait, ainsi qu'à l'amendement n° 146 présenté par M. Michel Charasse.
Elle a jugé que l'amendement n° 224 présenté par MM. Gérard Dériot, Paul Girod et Christian Cambon était satisfait par l'amendement n° 208.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 208 présenté par M. Jean-René Lecerf et Mme Sylvie Desmarescaux, visant à améliorer la prise en charge des élèves porteurs de troubles spécifiques du langage, sous réserve d'une rectification.
La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 210 présenté par MM. André Ferrand, Charles Guené et Christian Cambon, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 16 tendant à faire participer des membres des corps d'enseignement étrangers aux jurys des baccalauréats binationaux.
A l'article 16 (Diplômes), elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 296 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et aux amendements n°s 562 à 565 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 615 présenté par M. Charles Revet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17, dont elle a demandé le retrait.
Enseignement - Loi d'orientation pour l'avenir de l'école - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
La commission a enfin procédé à la désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école.
Elle a désigné comme membres titulaires : MM. Jacques Valade, Jean-Claude Carle, Gérard Longuet, Jacques Legendre, André Vallet, Yannick Bodin et Mme Annie David, et comme membres suppléants : MM. Yves Dauge, Christian Demuynck, Pierre Martin, Mme Monique Papon, MM. Philippe Richert, Michel Thiollière etJean-Marc Todeschini.
Mercredi 16 mars 2005
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Enseignement - Loi d'orientation pour l'avenir de l'école - Suite de l'examen des amendements
La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 221 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.
A l'article 18 (Brevet), la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 133 rectifié bis, présenté par Mmes Françoise Férat et Muguette Dini, MM. Yves Détraigne et Jean-Léonce Dupont et Mme Catherine Morin-Desailly tendant à permettre aux élèves de tous les établissements de se présenter aux épreuves du brevet.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 298 et 299, 300 et 301 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, n° 409 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange, n°s 566, 567 et 568 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 191 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard, n° 209 présenté par M. Jean-René Lecerf et Mme Sylvie Desmarescaux et n° 147 présenté par M. Michel Charasse.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 152 présenté par M. Nicolas About, n° 569 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et n° 304 présenté par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 302 et 303 présentés par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, n° 297 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18.
A l'article 19 (Projets d'école ou d'établissement), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 570 et 571 rectifié présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, au sous-amendement n° 226 à l'amendement n° 110 de la commission présenté par M. Christian Demuynck et à l'amendement n° 410 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange.
Elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 225 à l'amendement n° 110 de la commission, présenté par M. Christian Demuynck, tendant à fixer à cinq ans la durée de l'expérimentation.
La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 411 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange, précisant que l'évaluation des établissements se fait en fonction des progrès réalisés par les élèves.
Elle a donné un avis favorable aux amendements n° 173 présenté par M. Adrien Gouteyron (Expérimentation) et n° 175 présenté par M. Yves Détraigne (Dialogue entre les établissements et la collectivité de rattachement).
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 148 présenté par M. Michel Charasse.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 572 présenté par M. Roland Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel après l'article 19.
A l'article 20 (Conseil d'administration), elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 573 et 574 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et n° 305 rectifié présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'article 21 (Conseil pédagogique), la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 575 et 576 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n°s 192 et 193 présentés par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard et n° 423 présenté par M. Georges Mouly.
Elle a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 227 à l'amendement n° 115 de la commission présenté par M. Christian Demuynck tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 (Politiques de partenariats et réseaux d'établissements).
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 167 présenté par M. Gérard Longuet tendant à insérer un article additionnel après l'article 21, celui-ci étant identique à celui de la commission, ainsi qu'à l'amendement n° 390 présenté par M. David Assouline, conservant le rattachement à la Ville de Paris des trois écoles d'art de la capitale.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 176 présenté par M. Yves Détraigne, prévoyant que les délégués départementaux de l'éducation nationale n'exercent pas leur mission dans leur commune de résidence. Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 577 et 553 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et n° 306 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 307 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 22.
A l'article 22 (Formation des maîtres), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 308, 309, 311 et 312 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, demandant le retrait de l'amendement n° 311.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 578, 579 et 580 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 631 rectifié présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Muguette Dini, MM. Yves Détraigne et Philippe Nogrix et Mme Françoise Férat, à l'amendement n° 134 rectifié présenté par Mmes Françoise Férat et Muguette Dini, MM. Yves Détraigne et Jean-Léonce Dupont, Mmes Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, à l'amendement n° 149 présenté par M. Michel Charasse en demandant le retrait et aux amendements n°s 425 et 426 présentés par M. Yves Pozzo di Borgo, en demandant le retrait pour ce dernier.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 310 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relatif à la participation des enseignants à l'orientation des élèves, sous réserve de le rectifier pour l'insérer à l'article 8 relatif au rapport annexé.
A l'article 23 (Statut des IUFM), elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 313, 314 et 315 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, aux amendements n°s 581, 582, 584, 585 et 586 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 368 rectifié présenté par Mme Anne-Marie Payet, MM. Charles Gautier, Philippe Nogrix, Marcel Deneux et Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Paul Amoudry et Denis Badré, à l'amendement n° 194 présenté par Mme Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard et à l'amendement n° 413 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange, après l'intervention de M. Jacques Legendre.
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 583 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 177 présenté par M. Yves Détraigne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23, visant à renforcer la présence des représentants des employeurs au sein des conseils d'orientation des IUFM, et défavorable à l'amendement n° 178 présenté par M. Yves Détraigne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23.
A l'article 23 bis (Formation à l'enseignement en école maternelle), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 204 présenté par M. Hugues Portelli.
A l'article 24 (Missions), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 588, 589, 590, 591, 592 rectifié, 593, 594, présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 620 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mmes Muguette Dini et Françoise Férat, à l'amendement n° 398 présenté par M. Bernard Seillier et à l'amendement n° 195 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
A l'article 25 (Liberté pédagogique et formation continue des enseignants), la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 587 et 595 à 598 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 397 présenté par M. Bernard Seillier dont elle a demandé le retrait, aux amendements n°s 316 et 317 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'amendement n° 228 présenté par M. Christian Demuynck, à l'amendement n° 150 présenté par M. Michel Charasse dont elle a demandé le retrait, à l'amendement n° 632 rectifié présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Muguette Dini, MM. Yves Détraigne et Philippe Nogrix et Mme Férat dont elle a également demandé le retrait.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 168 présenté par M. Gérard Longuet au nom de la commission des finances.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 318, présenté par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25, à l'amendement n° 319, présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25, aux amendements n°s 599 à 603 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen portant articles additionnels après l'article 25.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 605 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, visant à insérer un article additionnel avant l'article 59.
A l'article 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 196 présenté Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard et à l'amendement n° 604 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM), la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 606 et 607.
A l'article 61 (Délais d'abrogation), elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 608 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat aux amendements identiques n°s 230 présenté par Mme Françoise Férat et 238 rectifié présenté par M. Jean-Léonce Dupont, Mme Gisèle Gautier, MM. Marcel Deneux, Philippe Nogrix et Yves Pozzo di Borgo tendant à insérer un article additionnel après l'article 62 afin de prévoir qu'à titre expérimental, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'orientation des élèves.
Puis la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 236 rectifié présenté par MM. Paul Girod et Jean-Paul Alduy, aux amendements n°s 320, 321 et 322 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'amendement n° 384 rectifié présenté par Mmes Françoise Férat, Muguette Dini et Catherine Morin-Desailly et à l'amendement n° 612 présenté par M. Yves Détraigne portant articles additionnels après l'article 62.
A l'intitulé du projet de loi, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 153 présenté par M. Gérard Longuet, celui-ci étant identique à celui de la commission.
Puis la commission a examiné l'article 8 (rapport annexé) précédemment réservé.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n° 486 rectifié présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n°s 323, 324, 325, 326, 327 et 328 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, n° 403 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange, n° 229 présenté par Mme Catherine Procaccia et M. Christian Cambon, n° 215 présenté par M. Yves Demuynck et n° 392 présenté par M. Bernard Seillier.
Elle a demandé le retrait des amendements n°s 401 et 393 présentés par M. Bernard Seillier, ainsi que de l'amendement n° 205 présenté par M. Jean-René Lecerf et Mme Sylvie Desmarescaux, satisfaits par l'amendement de la commission.
La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 625 rectifié présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Françoise Létard, MM. Yves Détraigne et Philippe Nogrix, Mmes Muguette Dini et Françoise Férat visant à mieux prendre en compte les zones d'éducation prioritaires, ainsi qu'à l'amendement n° 154 présenté par M. Gérard Longuet puisqu'il est identique à celui de la commission (Programmation pour l'enseignement agricole).
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 329 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et n° 412 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 404 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et n° 330 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 155 présenté par M. Gérard Longuet, identique à celui de la commission (Bourses au mérite dans l'enseignement agricole).
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 331 et 332 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, n° 618 présenté par M. Charles Revet.
Elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 231 rectifié à l'amendement n° 36 de la commission présenté par Mmes Françoise Férat, Muguette Dini et Catherine Morin-Desailly, sous réserve d'une modification (Participation des organisations syndicales à l'information sur l'orientation). Elle a également donné un avis favorable à l'amendement n° 374 présenté par M. Jacques Legendre (Participation du service public de l'emploi au dispositif d'orientation des élèves).
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 333 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, relatif à la formation continue des conseillers d'orientation psychologues.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 334 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, aux amendements n°s 335 et 336 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et n° 402 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange.
Elle a donné un avis favorable aux amendements n° 337 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (Orientation), sous réserve d'une modification d'ordre rédactionnel, n° 216 présenté par M. Christian Demuynck, et aux amendements identiques n° 490 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (Santé à l'école), et n° 385 présenté par Mme Catherine Procaccia et M. Christian Cambon (Meilleure adéquation entre les offres de formation et les emplois).
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 373 présenté par M. Jacques Legendre, n°s 491, 492, 493 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et n° 387 présenté par Mme Catherine Procaccia et M. Christian Cambon.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 617 présenté par M. Charles Revet.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 388 et 386 présentés par Mme Catherine Procaccia et M. Christian Cambon, n° 634 rectifié présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly, Muguette Dini et Françoise Létard, MM. Yves Détraigne et Philippe Nogrix et Mme Françoise Férat, ainsi qu'au sous-amendement n° 626 rectifié à l'amendement n° 40 de la commission, présenté par les mêmes auteurs.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 494 et 495 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 389 présenté par Mme Catherine Procaccia et M. Christian Cambon.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 217 présenté par M. Christian Demuynck relatif à l'information des parents d'élèves, sous réserve d'une modification rédactionnelle, ainsi qu'aux amendements n°s 156 et 157 présentés par M. Gérard Longuet, identiques à ceux de la commission (Programmation du nombre d'infirmiers dans l'enseignement agricole).
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 218 présenté par Mmes Christiane Hummel et Colette Melot, MM. Christian Cambon et Charles Guené, n° 340 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi que pour l'amendement n° 151 présenté par M. Michel Charasse.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 339, 342 et 343 présentés par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, n° 341 présenté par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis favorable aux amendements n° 624 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Détraigne et Philippe Nogrix, Mmes Muguette Dini et Françoise Férat (Missions des enseignants), et n° 383 présenté par Mme Monique Papon, MM. Charles Guené et Christian Cambon (Organisation des remplacements).
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 422 présenté par M. Georges Mouly, et n° 487 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 158 présenté par M. Gérard Longuet précisant que le volume du recrutement des enseignants prend en compte les évolutions démographiques scolaires.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 344 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste et apparentés, n° 200 rectifié présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 206 présenté par M. Jean-René Lecerf et Mme Sylvie Desmarescaux prévoyant que les épreuves de recrutement des enseignants tiennent compte des potentialités pédagogiques et relationnelles des candidats.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 345 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 199 présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard, n° 346 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et n° 347 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis favorable aux amendements n° 395 présenté par M. Bernard Seillier, n° 219 présenté par M. Christian Demuynck, et n° 159 présenté par M. Gérard Longuet puisqu'il est identique à celui de la commission.
A l'article 8 (rapport annexé), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 405 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 348 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 377 présenté par M. Jacques Legendre tendant à réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 349 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 627 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mmes Muguette Dini et Françoise Férat.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 379 présenté par M. Jacques Legendre, de précision rédactionnelle.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 220 présenté par M. Christian Demuynck, visant à augmenter le nombre des internats.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 350 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 221 présenté par M. Christian Demuynck et n° 351 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 611 présenté par M. Thierry Repentin.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 338, 352, 353 et 355 présentés par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 354 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 623 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Détraigne et Philippe Nogrix et Mmes Muguette Dini et Françoise Férat.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 635 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix et Mmes Muguette Dini et Françoise Férat.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 356 et 357 présentés par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 394 présenté par M. Bernard Seillier.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 182 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 414 présenté par M. Louis Duvernois, visant à affirmer la présence éducative de la France à l'étranger.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 358 présenté par M. Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à améliorer l'information des élèves sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 378 présenté par M. Jacques Legendre.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 169 présenté par M. Jean-René Lecerf.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 614 présenté par M. Charles Revet, prévoyant une initiation à une langue étrangère dès la maternelle.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 359 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis favorable aux amendements n°s 415, 416, 417, 418 et 419 présentés par M. Louis Duvernois, visant à mieux affirmer le rôle des établissements scolaires français à l'étranger.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 360 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis favorable aux amendements n°s 160 et 161 de M. Gérard Longuet, identiques à ceux qu'elle avait elle-même présentés, tendant à programmer les moyens de l'enseignement agricole.
La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 361 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 362 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 619 présenté par M. Charles Revet.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 502, 499 et 500 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 503 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, relatif au rôle de l'éducation physique.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 639 rectifié présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Valérie Létard, M. Philippe Nogrix et Mmes Muguette Dini et Françoise Férat.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 488, 489 et 496 présentés par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
La commission a donné un avis favorable, sous réserve de modification, à l'amendement n° 501, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, prévoyant une formation des enseignants aux principes de la laïcité.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 183 présenté par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery et M. Jean Desessard.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 364 et 363 présentés par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 234 rectifié présenté par Mme Gisèle Gautier et MM. Philippe Nogrix et Jean-Léonce Dupont.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 396 présenté par M. Bernard Seillier.
La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 162 présenté par M. Gérard Longuet au nom de la commission des finances, identique à celui qu'elle a elle-même présenté.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 365 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis favorable aux amendements n°s 163 et 164 présentés par M. Gérard Longuet au nom de la commission des finances, prévoyant, d'une part, que la proportion d'élèves sortant du système éducatif sans qualification diminuera de 20 % d'ici 2010, et que, d'autre part, le nombre de sections européennes augmentera de 20 %.
Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 370 présenté par M. Jacques Legendre, prévoyant que le nombre d'élèves apprenant l'arabe augmentera de 10 % d'ici 2018.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 376 présenté par M. Jacques Legendre, visant à favoriser la création de sections internationales.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 381 présenté par MM. Jacques Legendre, Hubert Haenel et Mme Catherine Troendle.
La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 371 présenté par M. Jacques Legendre.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 366 présenté par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 165 présenté par M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances, prévoyant que la proportion d'étudiants réussissant la première année d'études en premier cycle universitaire augmentera d'au moins 20 % d'ici 2010.
Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 166 présenté par M. Gérard Longuet au nom de la commission des finances, prévoyant que la proportion d'enseignants suivant une formation augmentera de 20 % d'ici 2010.
Enfin elle a examiné une série de sous-amendements aux amendements de la commission déposés par M. Michel Charasse.
A l'article 4 (Objectif de la formation scolaire), la commission a donné un avis favorable au paragraphe II du sous-amendement n° 640 à l'amendement n° 5 de la commission, tendant à clarifier la rédaction.
A l'article 6 (Socle commun de connaissances et compétences), elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 641 à l'amendement n° 7 de la commission, de précision rédactionnelle.
A l'article 8 (rapport annexé), la commission a donné un avis favorable au sous-amendement n° 642 à l'amendement n° 11 de la commission, ainsi qu'au sous-amendement n° 644 à l'amendement n° 19 de la commission, améliorant la rédaction.
Elle a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 643 à l'amendement n° 14 de la commission, au sous-amendement n° 645 à l'amendement n° 24 de la commission et au sous-amendement n° 646 à l'amendement n° 40 de la commission.
Elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 647 à l'amendement n° 72 de la commission, de précision rédactionnelle.
A l'article 13 (Formation et insertion professionnelle), elle a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 648 à l'amendement n° 97 de la commission.
A l'article 14 (Ecole maternelle), elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 649 à l'amendement n° 98 de la commission, de nature rédactionnelle.
A l'article 15 ter (Elèves intellectuellement précoces), elle a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 650 à l'amendement n° 101 de la commission.
Elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 651 à l'amendement n° 102 de la commission, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 ter.
Elle a émis un avis défavorable au sous-amendement n° 652 à l'amendement n° 105 de la commission, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17.
La commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 653 à l'amendement n° 106 de la commission, de précision rédactionnelle.
Elle a émis un avis défavorable au sous-amendement n° 654 à l'amendement n° 115 de la commission, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21.
Jeudi 17 mars 2005
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Enseignement - Loi d'orientation pour l'avenir de l'école - Examen d'un amendement
Au cours d'une suspension de séance, la commission s'est réunie pour examiner un amendement sur le projet de loi n° 221 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.
Après une intervention liminaire de M. Jacques Valade, président, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a proposé d'adopter un article additionnel après l'article 6, tendant à rétablir les dispositions concernant le socle commun de connaissances et compétences dans la rédaction initiale de la commission, sous réserve du sous-amendement proposé par M. Michel Charasse à la première phrase de cette rédaction.
M. Ivan Renar a regretté que les courts délais impartis pour l'examen du projet de loi n'aient pas permis l'instauration d'un réel dialogue. Il a précisé qu'il n'était pas favorable à cette rédaction.
M. Yannick Bodin a exprimé son opposition de fond à la démarche adoptée, qui consiste à utiliser les facultés offertes par le Règlement du Sénat pour effacer un échec.
Après une intervention de M. Jacques Legendre, M. David Assouline a estimé que cette rédaction, en intégrant la modification proposée par M. Michel Charasse, s'avérait réductrice par rapport à celle initialement adoptée par la commission.
Mme Marie-Christine Blandin a exprimé le souhait que l'enseignement et l'éducation artistique figurent dans le socle commun, compte tenu de leur importance et de la nécessité de renforcer l'intervention d'acteurs extérieurs dans les classes.
Mme Catherine Morin-Desailly s'est déclarée favorable au principe du socle, mais très attachée à ce que l'éducation artistique en soit une composante.
Après cet échange de vues, la commission a ensuite adopté cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 sur le socle commun de connaissances et de compétences, dans la rédaction proposée par le rapporteur.