Travaux de la commission des affaires culturelles
Mardi 2 mars 2004
- Présidence de M. Pierre Laffitte, vice-président, puis de M. Jacques Valade, président. -
Laïcité - Application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 209 (2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Après l'intervention de M. Jacques Pelletier, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n° 6 de M. Nicolas About et n° 17 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et Nicolas Alfonsi, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article premier.
A l'article premier (interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse), après l'intervention de M. Serge Lagauche, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 18 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et Nicolas Alfonsi ; à l'amendement n° 14 rectifié de Mme Annie David et MM. Roland Muzeau et Ivan Renar ; à l'amendement n° 19 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet et Yvon Collin ; à l'amendement n° 20 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et André Boyer ; aux amendements n°s 7 et 8 de MM. Serge Lagauche, Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparenté ; aux amendements n°s 3, 4 et 5 de M. Michel Charasse ; à l'amendement n° 1 de M. Michel Mercier et à l'amendement n° 2 de M. Jean Chérioux.
Puis la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 21 et 22 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Yvon Collin, Jean-Michel Baylet et André Boyer ; aux amendements n°s 10, 11, 12 et 13 de MM. Serge Lagauche, Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à insérer des articles additionnels après l'article premier.
A l'article 2 (application territoriale de la loi), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 15 de M. Paul Vergès.
La commission a ensuite donné un avis défavorable aux amendements n°s 24 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet et Yvon Collin et n° 23 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, André Boyer et Nicolas Alfonsi, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 4.
Sur l'intitulé du projet de loi, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 26 rectifié de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et André Boyer ; à l'amendement n° 25 de MM. Gérard Delfau, François Fortassin, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et Nicolas Alfonsi et à l'amendement n° 16 rectifié de Mme Annie David, MM. Roland Muzeau et Ivan Renar.
Réunion du Bureau - Communication
M. Jacques Valade, président, a ensuite rendu compte des principales décisions du Bureau de la commission réuni la semaine précédente.
Il a d'abord annoncé qu'une visite de Lille 2004, capitale culturelle européenne, serait organisée à l'intention des membres de la commission le 16 juin prochain.
De la même façon, à l'invitation de son président, M. Jean-Noël Jeanneney, la commission est invitée à visiter le site Richelieu de la Bibliothèque de France. Cette visite permettra à la fois de découvrir une collection de manuscrits rares et de faire le bilan du fonctionnement de l'établissement.
Évoquant ensuite l'activité du groupe de réflexion sur la création culturelle, le président a indiqué que les travaux du groupe pourraient être valorisés à travers l'organisation, en séance publique, d'un débat sur la création culturelle, lors d'une prochaine séance mensuelle réservée du Sénat.
S'agissant de la prochaine mission d'information de la commission, le bureau a décidé de se rendre en Russie du 12 au 19 septembre 2004, afin d'étudier la politique culturelle, de recherche et le système universitaire russes.
Enfin, M. Jacques Valade, président, a fait état d'une demande présentée par M. Jacques Legendre tendant à ce que la commission se penche sur la question de l'aide sociale aux étudiants. Compte tenu des aspects sociaux de ce dossier, le président a suggéré que la commission des affaires sociales soit consultée sur l'éventuelle création d'un groupe de travail, commun aux deux commissions, sur ce sujet.