Table des matières
Mardi 26 novembre 2002
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Audiovisuel public - Audition de M. Marc Tessier, président de France Télévisions, accompagné de MM. Christopher Baldelli, directeur général de France 2, Rémy Pflimlin, directeur général de France 3 et Jean-Pierre Cottet, directeur général de France 5
La commission a procédé à l'audition de M. Marc Tessier, président de France Télévisions, accompagné de MM. Christopher Baldelli, directeur général de France 2, Rémy Pflimlin, directeur général de France 3 et Jean-Pierre Cottet, directeur général de France 5, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Après avoir rappelé que cette audition était organisée en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, M. Jacques Valade, président, s'est félicité que M. Marc Tessier puisse, après un an d'exercice, présenter les résultats d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions à un moment où nombre d'interrogations surgissent quant à l'évolution du secteur audiovisuel, et en particulier des chaînes publiques, et où s'engage dans l'opinion et au sein de la communauté intellectuelle un large débat sur les enjeux éthiques des programmes télévisés.
Avant de présenter les résultats pour 2001, M. Marc Tessier a rappelé les finalités du contrat d'objectifs et de moyens.
Il a indiqué que ce contrat visait en premier lieu à expliciter la mission de service public confiée par les textes à France Télévisions et à préciser les moyens affectés à sa mise en oeuvre. Dans cette perspective, neuf objectifs éditoriaux assortis d'indicateurs ont été définis afin d'assurer la diversité et la spécificité des programmes de France Télévisions :
- offrir une réelle diversité de programmes accessibles à tous aux heures de grande écoute. La volonté de toucher l'ensemble des publics s'est concrétisée dans l'élaboration d'indices d'affinité mesurant l'adhésion des téléspectateurs aux programmes diffusés ;
- augmenter la volume d'heures consacrées à l'information et aux magazines d'information. L'information doit rester la première des missions de la télévision publique alors que se multiplient en ce domaine les chaînes thématiques ;
- développer les programmes culturels, de découverte et de décryptage de la société de façon à ce qu'ils soient majoritaires dans la programmation ;
- soutenir le spectacle vivant ;
- renforcer la dimension régionale et l'offre de proximité ;
- offrir une large gamme de programmes destinés à la jeunesse ;
- proposer une offre sportive diversifiée sans se limiter, comme les chaînes privées, à deux ou trois disciplines ;
- accroître le soutien à la production audiovisuelle et cinématographique ;
- mener une politique active d'innovation.
M. Marc Tessier a précisé que l'ensemble de ces objectifs avaient été atteints dès 2001, année de signature du contrat d'objectifs et de moyens. En 2002, l'ensemble de la grille des programmes a été conçue à partir de cette « feuille de route » afin que les objectifs fixés soient à nouveau atteints ou dépassés. Il a noté qu'il s'agissait là d'une approche qui n'existait pas dans les autres pays européens, les chaînes publiques se contentant généralement en ce domaine de débats internes.
Il a souligné qu'au-delà de cet aspect éditorial, le contrat d'objectifs et de moyens fixait pour la première fois le cadre de gestion de la télévision publique. Des ratios ont été définis qui concernent, pour les plus significatifs, l'effort de productivité, l'évolution de la masse salariale par rapport aux dépenses opérationnelles du groupe et l'augmentation régulière et continue de la part du coût de la grille dans l'ensemble des dépenses.
Le groupe a pris en ce domaine des engagements afin de privilégier ses investissements en matière de programme. Cet objectif ambitieux, mais légitime pour une télévision confrontée à la pression de la concurrence, constitue le gage de futurs résultats susceptibles d'accroître la capacité d'autofinancement du groupe. Le contrat précise en effet que le programme d'investissement doit être majoritairement financé par l'entreprise et que la dotation en capital doit représenter moins du quart des moyens nécessaires au développement de France Télévisions.
En 2001, les objectifs de gestion ont été également atteints, voire dépassés grâce à un programme d'économies qui porte à la fois sur les frais de fonctionnement généraux du groupe et la gestion du personnel. Seul l'objectif fixé en termes de maîtrise de la masse salariale de France 3 n'a pu être atteint en raison de l'application de l'accord relatif à la réduction du temps de travail ; les corrections apportées en 2002 devraient permettre d'atteindre des résultats conformes aux termes du contrat.
M. Marc Tessier a indiqué que le contrat d'objectifs et de moyens constituait au sein du groupe le cadre servant à l'élaboration du budget mais avait également une vocation externe en donnant à l'Etat actionnaire les moyens d'observer l'activité du groupe. En cela, il ouvre la voie à une réforme de la tutelle qui jusque-là s'exerçait de manière archaïque et ne permettait qu'un contrôle parcellaire.
Parmi les résultats obtenus en 2001, il a noté la politique de rigueur suivie pour assurer la maîtrise des frais généraux de France Télévisions, qui constituait un élément incontournable afin d'assurer l'avenir du groupe. La stabilisation des effectifs a été également poursuivie. Enfin, le taux de croissance du coût de la grille des programmes a été supérieure à l'augmentation des ressources du groupe. Ce dernier objectif servira à nouveau de fondement à l'élaboration du budget pour 2003.
Le contrat d'objectifs et de moyens définit également les orientations du développement futur du groupe. Ces orientations, comme l'a indiqué le ministre de la culture et de la communication, devront faire l'objet d'une actualisation. Le plan initial comportait trois volets : lancement du numérique terrestre, effort de modernisation et, plus marginalement, diversification dans des activités permettant de valoriser les potentiels du groupe.
Le réexamen par le gouvernement des conditions de lancement du numérique terrestre à la suite du rapport remis par M. Michel Boyon au Premier ministre implique une réactualisation du contrat d'objectifs qui devrait se dérouler en deux temps. Le premier concernera les missions et les programmes des chaînes actuelles et le second, les développements futurs du groupe.
Le programme de modernisation, sans précédent jusqu'alors, vise à rattraper les retards de la télévision publique, notamment en favorisant une évolution des métiers au sein du groupe au regard des mutations techniques.
En ce qui concerne les projets de diversification, France Télévisions dispose de plusieurs filiales, dont l'une regroupe les chaînes thématiques. Pour ces chaînes, qui sont d'accès payant sur le câble et le satellite, l'objectif est de stabiliser le développement de celles dont les programmes correspondent aux missions confiées à la télévision publique. Une des difficultés auxquelles se heurte France Télévisions en ce domaine réside dans le développement de la concentration du secteur audiovisuel et dans le fait que les plates-formes satellitaires sont contrôlés par ses concurrents. De nouvelles modalités de financement doivent être trouvées dans cette perspective. Citant l'exemple de la nouvelle chaîne thématique Planète Thalassa, M. Marc Tessier a indiqué que le groupe public lui apportait dans le cadre d'un partenariat ses programmes et son savoir-faire en échange d'une participation au capital et du droit de nommer le directeur des programmes.
Il a observé que le rapport pour 2001 ne tenait pas compte des participations du groupe dans l'audiovisuel extérieur.
Le contrat d'objectifs et de moyens vise enfin à favoriser une meilleure compréhension par les téléspectateurs des missions de la télévision publique. Il a noté que si les dirigeants de la télévision publique rendaient compte au gouvernement et au Parlement de leur gestion, ils ne le faisaient pas auprès des téléspectateurs. A cet égard, il a estimé que le recouvrement de la redevance serait facilité si les redevables avaient connaissance des conditions dans lesquelles France Télévisions utilise les ressources publiques dont elle bénéficie.
Lors de la négociation du contrat, la question de l'opportunité d'y faire figurer des objectifs mesurés en termes de parts d'audience a longtemps été débattue. Cette solution n'ayant pas été adoptée, l'indicateur retenu par le contrat repose sur l'audience cumulée quotidienne et hebdomadaire. En 2001, les objectifs fixés par le contrat ont été largement dépassés. Ces indicateurs seront à l'avenir plus contraignants lorsque apparaîtront de nouvelles chaînes.
Par ailleurs, a été mis en place un outil de mesure qualitatif de la satisfaction du public, notamment en termes d'éthique, de respect du public et d'ouverture sur le monde. Les engagements des chaînes en ce domaine ont été formulés dans le cadre d'une « charte de l'antenne » ; en outre, un nouveau service de relations avec les téléspectateurs a été créé afin de mieux prendre en compte leurs appréciations et leurs attentes. Il est également prévu de poursuivre et de développer la politique de médiation engagée depuis plusieurs années.
M. Marc Tessier a déclaré que l'élaboration du contrat d'objectifs avait permis de mobiliser les énergies au sein du groupe France Télévisions en définissant des perspectives d'avenir. En précisant notamment la finalité du développement de l'offre de programmes par rapport à la diversification du paysage audiovisuel, ce document constitue le moteur de la dynamique du groupe.
Il a enfin remarqué que la structure actuelle de la télévision publique en France restait comparable à celle des autres pays européens. Héritières de chaînes historiques, avec des parts d'audience situées entre 35 et 45 %, ces télévisions remplissent une double fonction qui vise, tout en assurant par leurs missions un équilibre face aux chaînes privées, à contribuer au développement de l'ensemble du secteur audiovisuel. A cet égard, évoquant le débat actuel entre internalisation et externalisation de la production, M. Marc Tessier s'est déclaré attaché à ce que la télévision publique joue son rôle économique en faisant travailler l'ensemble du secteur.
Il a conclu son propos en indiquant qu'en 2002, les résultats devraient être conformes aux objectifs fixés par le contrat.
A la suite de cet exposé, un débat s'est engagé.
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis des crédits de la communication, s'est félicité de la possibilité offerte à la commission d'examiner une fois par an le respect des engagements pris par France Télévisions dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, même s'il a regretté le caractère formel d'une audition portant sur les résultats de 2001.
Indiquant que la gestion globale de France Télévisions ne pouvait que recueillir son approbation, il a demandé si l'audit indépendant prévu par le contrat d'objectifs et de moyens avait été effectivement engagé.
Il a souhaité connaître les mesures prises par chacune des chaînes de France Télévisions en matière de gestion des personnels et a demandé des précisions sur l'externalisation de la production des émissions diffusées par chacune des chaînes du groupe.
Il a posé une question sur la possibilité d'affiner les indicateurs destinés à mesurer le degré de satisfaction des téléspectateurs et il a demandé quel était le jugement que portait l'Etat actionnaire sur les résultats obtenus par le groupe.
Rappelant que des moyens avaient été engagés par France Télévisions pour développer trois chaînes sur le numérique terrestre, il s'est inquiété des conséquences économiques et financières du lancement différé de la télévision numérique terrestre (TNT).
Il s'est enfin interrogé sur la véritable spécificité de France Télévisions dans le paysage audiovisuel français.
Après avoir souligné l'intérêt du rapport d'exécution, M. Henri Weber a estimé que l'existence d'un contrat d'objectifs et de moyens permettait d'entretenir une saine relation entre l'Etat et les chaînes de télévision publiques.
Il a salué les résultats obtenus, en termes d'audience, par chacune des chaînes de France Télévisions, mais aussi les efforts fournis par le groupe pour répondre aux missions qui sont les siennes.
Il a toutefois regretté que l'Etat ait rompu unilatéralement certains des engagements du contrat d'objectifs et de moyens, en réduisant le niveau de financement initialement prévu et en gelant les projets des trois nouvelles chaînes, qui devaient contribuer au redéploiement du service public.
Il a estimé nécessaire d'améliorer les conditions de diffusion des émissions culturelles, trop souvent reléguées en dernière partie de soirée, objectif auquel aurait pu contribuer la création de la chaîne de rediffusion.
Il a souhaité connaître l'impact sur les comptes financiers du groupe du doublement des cotisations d'assurance chômage des intermittents du spectacle, de l'augmentation régulière des coûts de production et du renchérissement des droits sportifs.
Mme Danièle Pourtaud a constaté que la structure du financement de l'audiovisuel public avait favorablement évolué depuis deux ans, en permettant de compenser la diminution du temps d'antenne consacré à la publicité par une augmentation de la part des ressources publiques ; elle s'est également interrogée sur l'évolution des recettes de parrainage.
Elle a souhaité savoir si les indicateurs destinés à mesurer le degré de satisfaction du public permettaient de connaître la réaction des téléspectateurs à l'égard de la diminution de la durée des coupures publicitaires.
Après avoir exprimé ses craintes quant aux conséquences du report définitif des chaînes numériques terrestres sur les parts d'audience de la télévision publique, elle a souhaité savoir si des solutions alternatives avaient déjà été élaborées. Elle s'est enfin inquiétée de l'avenir des équipes de France Télévisions chargées de développer les projets de la TNT.
M. André Vallet a demandé des précisions sur les conditions de réalisation des enquêtes de satisfaction du public. Il s'est félicité pour sa part de l'effort de différenciation entrepris par les chaînes publiques par rapport à la programmation des chaînes privées.
Il a souhaité connaître l'écart de coût existant entre une émission achetée par France Télévisions à une société de production extérieure et une émission produite en interne.
Il s'est interrogé sur la part respective des recettes publicitaires et de la redevance dans les ressources de France Télévisions.
Estimant que les chaînes publiques avaient des responsabilités particulières dans ce domaine, il a enfin regretté que les émissions consacrées aux commémorations nationales n'occupent pas une place plus importante dans leurs programmes.
M. Pierre Laffitte s'est demandé si, compte tenu du retard pris par la télévision numérique hertzienne terrestre, France Télévisions souhaitait s'engager dans la diffusion de certains de ses programmes sur l'internet à haut débit.
Après avoir évoqué la question de la violence à la télévision, M. Jack Ralite a regretté que les diverses chaînes publiques européennes renoncent trop souvent à affirmer leur spécificité. Il s'est demandé si une initiative française ne pourrait pas permettre de remédier à cette situation.
Il a enfin regretté que les conséquences des difficultés que connaît le groupe « Vivendi Universal » n'aient fait l'objet d'aucun débat de fond à la télévision.
Répondant aux différents intervenants, MM. Marc Tessier, Christopher Baldelli, Rémy Pflimlin et Jean-Pierre Cottet ont notamment apporté les précisions suivantes :
- l'audit indépendant sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens n'a pas encore été réalisé. Toutefois, un comité d'audit a été créé au sein du conseil d'administration et a mis en place des systèmes de contrôle internes des résultats du groupe, étant rappelé que le groupe France Télévisions est soumis au contrôle de la Cour des comptes ;
- les négociations conduites avec le personnel au sein du groupe depuis deux ans ont porté, d'une part, sur le passage aux 35 heures, et d'autre part, sur l'évolution des métiers afin de préparer une modification de la nomenclature et de leur mode d'exercice. Ces négociations très positives ont permis de revoir le mode d'organisation des chaînes. La négociation salariale qui n'a pas encore abouti a été engagée au demeurant trop tardivement alors que le cadre budgétaire et financier du groupe était déjà arrêté. Il serait pour l'avenir souhaitable que le cadre de ces négociations soit fixé à l'occasion de l'élaboration du budget de France Télévisions. La convention collective, à laquelle les personnels restent très attachés impose cependant de régler le problème de la revalorisation du point au niveau du groupe et non pas pour chacune des chaînes. En 2003, la discussion salariale devrait être engagée dès le premier trimestre, afin d'aboutir avant l'été ;
- le recours aux sociétés de production extérieures varie selon les chaînes du groupe. France 5, qui n'est pas autorisée à produire elle-même ses émissions, doit donc recourir à des sociétés de production extérieures. Dans la mesure où le contrôle éditorial est assuré, la production des émissions en externe et le respect des obligations de service public ne sont pas incompatibles. France 2 doit recourir pour sa part à des sociétés extérieures de production pour les fictions et pour les documentaires et se trouve dans l'obligation d'investir 18,2 % de son chiffre d'affaires dans des documentaires produits par des sociétés extérieures ; la chaîne produit elle-même 60 % des émissions qu'elle est autorisée à produire. France 3 est dans une situation particulière dans la mesure où ses équipes fabriquent un certain nombre de programmes, notamment en régions, pour le compte de producteurs indépendants : sur 45 fictions originales commandées chaque année à des sociétés de production extérieures, 32 sont fabriquées par les équipes de la chaîne en région. De même, France 3 fabrique ou « post-produit » la majorité des documentaires produits par des producteurs indépendants. Au total, en dehors des films de cinéma et d'animation, qui ne sont jamais fabriqués par les équipes de France 3, et des programmes d'information, toujours confectionnés en interne, France 3 fabrique 80 % des programmes diffusés sur ses antennes. Elle ne fait appel à des sociétés extérieures pour la fabrication des programmes que dans deux cas : lorsque ses propres moyens de fabrication ne sont pas suffisamment compétitifs ou lorsqu'ils sont inadaptés ;
- les programmes produits par des animateurs-producteurs représentent 4,8 % du coût des grilles de France 2. Dans ce domaine, le groupe a pris à l'égard de son conseil d'administration plusieurs engagements : les contrats avec les animateurs-producteurs sont désormais signés au cas par cas, et non plus de façon globale et forfaitaire, chaque émission fait désormais l'objet d'un contrat et d'un devis spécifique et le groupe public garde une totale maîtrise éditoriale sur le produit fini ;
- France Télévisions considère qu'il n'est pas nécessaire d'assurer la production en interne de la totalité des programmes diffusés et qu'il convient de trouver un équilibre entre le nombre d'émissions produites en interne et celles produites par des sociétés extérieures ;
- l'IFOP est chargé, en toute indépendance, de réaliser le baromètre annuel de satisfaction des téléspectateurs à partir d'un échantillon de 1.000 personnes. Ce baromètre est d'abord pour le groupe un instrument de pilotage. Si ce baromètre, destiné à apprécier la réaction du public émission par émission, peut effectivement apparaître sophistiqué, il remplit une fonction qui ne peut être assurée par un instrument aussi global que le contrat d'objectifs et de moyens ; en outre, la durée de vie limitée de la plupart des émissions, ne permet pas d'établir des comparaisons pluriannuelles ;
- la hausse des cotisations d'assurance chômage des intermittents du spectacle se répercute sur les coûts du groupe de deux façons : elle augmente le coût des intermittents employés par les différentes chaînes, mais aussi les charges des producteurs indépendants auxquels ces chaînes s'adressent pour certaines de leurs émissions ;
- la télévision publique n'a pas vocation à alimenter la surenchère en matière de droits sportifs. Le groupe a d'ailleurs adopté il y a trois ans un plan permettant de stabiliser la place des dépenses sportives dans le budget des programmes au fil des années. Cette position a pu avoir des conséquences négatives : France Télévisions est ainsi le seul groupe public télévisuel européen à n'avoir pas retransmis la Coupe du monde de football, mais ce choix a permis au groupe de se consacrer pleinement à ses autres missions de service public ;
- la diffusion du journal Soir 3 en début de seconde partie de soirée entraîne le démarrage tardif des autres programmes de la chaîne, et notamment de certaines émissions culturelles. Pour remédier à cette situation, il faudrait diminuer la durée des programmes de la première partie de la soirée, au risque de mécontenter les téléspectateurs ; le lancement des émissions sur France 2 varie en fonction de la durée du programme diffusé en première partie de soirée. Ce lancement intervient toujours, afin d'éviter de frustrer une partie des téléspectateurs, après la fin des programmes de première partie de soirée diffusés sur les chaînes concurrentes ;
- les recettes de parrainage représentent pour France 2 et France 3 respectivement 10 % et 2,5 % de leurs recettes ; compte tenu des contraintes qui leur sont imposées, les chaînes publiques ont en général des difficultés pour atteindre le nombre maximum d'espaces publicitaires auxquels elles ont droit. Les écrans publicitaires diffusés par les chaînes privées sont plus longs que ceux des chaînes publiques et peuvent intervenir, à la différence des chaînes publiques, au milieu d'une émission ; enfin, si le téléspectateur n'a pas forcément remarqué la réduction de la durée des écrans publicitaires, il est en revanche très sensible à l'absence de coupure au milieu d'un même programme ;
- le Gouvernement a maintenu la préemption sur les trois canaux numériques terrestres initialement affectés à la télévision publique, mais la discussion sur l'utilisation et l'affectation de ces canaux ne sera abordée qu'à l'issue du débat consacré aux missions de la télévision publique ;
- le futur avenant au contrat d'objectifs et de moyens devra définir les conditions permettant d'assurer la démultiplication, et non pas la diversification, des programmes de la télévision publique sur le numérique de terre ;
- le montant des investissements déjà réalisés par le groupe pour le développement des projets TNT est limité et ne pèsera donc que marginalement sur ses comptes ;
- France Télévisions s'engagera, à titre expérimental, dans la diffusion de programmes sur l'internet à haut débit, cette technologie offrant en effet des possibilités considérables. France 5 a passé, à cet égard, un accord avec l'éducation nationale pour développer une « web télévision », destinée aux enseignants et aux élèves. Toutefois, le haut débit reste coûteux pour l'usager ;
- la redevance représente pour France 2 et France 3 respectivement 65 % et 75 % de leurs ressources alors que les recettes de publicité et de parrainage contribuent au financement des deux chaînes à hauteur de 35 % et de 25 %. Depuis la réduction de la durée des écrans publicitaires, la part des recettes de publicité et de parrainage dans le budget des organismes a enregistré une diminution de l'ordre de 10 % ;
- les chaînes de France Télévisions prennent une part importante à la célébration des commémorations nationales, à travers les journaux télévisés, des débats et la diffusion de documentaires et de fictions ;
- les télévisions publiques européennes ne cherchent que trop rarement à engager des opérations exemplaires qui leur permettraient d'affirmer la spécificité de leur rôle ; le cas d'Euronews, qui est actuellement en grande difficulté financière, traduit cette attitude. Alors que la France, par l'intermédiaire de France Télévisions, tente de trouver des solutions pour assurer la survie de cette chaîne, tous les autres pays européens, à l'exception de l'Espagne, essaient plutôt de se désengager du projet. L'Union européenne de radiodiffusion, qui réunit l'ensemble des chaînes publiques européennes, a d'ailleurs refusé d'apporter son concours au sauvetage d'Euronews ;
- s'agissant de la violence à la télévision, France Télévisions a un devoir d'exemplarité et les chaînes du groupe, qui ont une vocation « grand public » et familiale, exercent une véritable responsabilité éditoriale dans ce domaine.