Mardi 24 octobre 2000

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président, puis de M. James Bordas, vice-président. -

Projet de loi de finances pour 2001 - Audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel

La commission a procédé à l'audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les projets de budget de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

M. Jack Lang a d'abord rappelé que le budget de l'éducation nationale restait le premier budget de l'Etat et enregistrait une progression de 2,7 % en 2001, soit 10 milliards de francs en valeur absolue, qui doit être rapprochée de l'augmentation globale de 1,5 % du budget général.

Il a indiqué qu'il autorisait un nombre important de créations d'emplois, mettait l'accent sur les crédits pédagogiques et de fonctionnement et traduisait les engagements pluriannuels pris par le Gouvernement au cours des dernières années, en particulier pour l'enseignement supérieur.

S'agissant des emplois, il a précisé que le projet de loi de finances prévoyait 18.838 nouveaux emplois budgétaires pour l'enseignement scolaire et quelque 1.600 postes supplémentaires pour l'enseignement supérieur : le premier degré bénéficiera ainsi de la création de 800 emplois de professeurs des écoles et de 4.125 emplois de stagiaires pour conforter le niveau des concours de recrutement à venir, étant rappelé qu'aucun emploi enseignant n'a été créé depuis 1993 dans l'enseignement élémentaire et que 3.000 emplois ont même été supprimés dans le passé. Pour sa part, le second degré bénéficiera de la création de 900 emplois d'enseignants et de 700 nouveaux postes d'assistants de langues étrangères, afin de poursuivre la mise en oeuvre de la réforme du collège et du lycée.

Il a ajouté que les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de services (ATOS), qui sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement des établissements et des services déconcentrés seront renforcés par 1.330 emplois nouveaux, tandis que les personnels sanitaires et sociaux bénéficieront de 300 emplois nouveaux et que seront créés 1.000 postes de maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE).

S'agissant de l'enseignement supérieur, il a indiqué que le projet de budget permettrait la création de 616 postes d'enseignants et de 1.000 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de services (IATOS), soit deux fois plus qu'en 2000 pour les personnels non enseignants.

Le ministre a fait observer que ces créations d'emplois avaient aussi pour objet d'introduire plus de transparence dans la gestion des effectifs de l'éducation nationale en consolidant 1.330 emplois en surnombre du second degré, en poursuivant la titularisation d'agents contractuels, 3.000 emplois budgétaires leur étant réservés, et en transformant des crédits d'heures supplémentaires en 1.000 emplois nouveaux dans le second degré.

M. Jack Lang a également souligné l'effort entrepris en faveur des crédits pédagogiques et de fonctionnement, notamment pour l'apprentissage des nouvelles technologies, des langues étrangères, le développement des enseignements artistiques et la formation des enseignants.

S'agissant des mesures sociales, il a indiqué que 82 millions de francs permettront de distribuer gratuitement le carnet de correspondance et que plus de 70 millions de francs de mesures nouvelles seront consacrés aux bourses.

Par ailleurs, les moyens de fonctionnement des services déconcentrés devraient bénéficier de 112 millions de francs, la moitié de ces crédits étant consacrée à la mise en place d'outils informatiques.

Il a noté qu'une mesure nouvelle de 180 millions de francs pour crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur permettra de redonner des marges de manoeuvre aux universités, conformément aux souhaits exprimés par leurs présidents.

Il a enfin annoncé que le Gouvernement tiendrait ses engagements pluriannuels en finançant la première tranche du plan Handiscol permettant en trois ans d'accueillir en milieu scolaire 50.000 enfants handicapés, soit une dépense de 57 millions de francs en 2001, en poursuivant la mise en oeuvre du plan social étudiant et en mettant en oeuvre une nouvelle tranche du plan U3M, soit près de 6,5 milliards de francs en autorisations de programme et près de 5,5 milliards de francs en crédits de paiement.

M. Jean-Luc Mélenchon a pour sa part indiqué que le projet de budget de l'enseignement professionnel prolongeait les orientations annoncées pour l'enseignement général et a rappelé que l'enseignement technologique et professionnel accueillait la moitié d'une classe d'âge et représentait 60 % des lauréats du baccalauréat.

Il a fait observer que les incidences de la baisse démographique constatées dans le second degré touchaient d'une manière préoccupante l'enseignement professionnel alors qu'une pénurie de main d'oeuvre qualifiée se manifeste dans notre économie.

Il a précisé que les mesures nouvelles spécifiquement destinées à l'enseignement professionnel représentaient au total plus d'un milliard de francs dans le projet de budget : 350 millions de francs pour financer les 2 485 emplois nouveaux de professeurs de lycée professionnel (2 410 emplois budgétaires et 75 chefs de travaux de l'enseignement privé), 555 millions de francs de crédits d'heures d'enseignement, 30,75 millions de francs de mesures nouvelles pour financer le doublement de la prime d'équipement, 50 millions de francs de crédits d'investissement pour moderniser sept filières dans les sections de techniciens supérieurs.

Le ministre délégué a fait observer que les créations d'emplois de professeurs de lycée professionnel (PLP) étaient les plus importantes depuis dix ans : ces créations représentent 10 % des nouveaux emplois inscrits au budget de l'Etat pour 2001, plus de 20 % des créations d'emplois d'enseignants inscrites au budget de l'éducation nationale et 37 % des créations d'emplois d'enseignants dans le second degré.

Il a indiqué que l'importance des crédits d'heures d'enseignement résultait aussi des difficultés rencontrées pour recruter de nouveaux PLP, ces 555 millions de francs permettant de financer la réduction de l'obligation de service des PLP d'enseignement pratique de 23 à 18 heures, le suivi pédagogique des périodes en entreprise et les heures de soutien en français et en mathématiques.

Un large débat s'est ensuite instauré.

M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire, a demandé des précisions sur l'affectation des 800 nouveaux professeurs des écoles, les mesures immédiates envisagées pour améliorer l'apprentissage de la lecture, les infléchissements apportés à la réforme des lycées, le devenir des aides éducateurs et la réalité de l'absentéisme qui, selon certains, toucherait 100 000 élèves.

Evoquant la gravité du phénomène de la violence scolaire, il s'est interrogé sur le bilan de la seconde phase du plan Allègre contre la violence, s'agissant notamment du recours aux emplois-jeunes, du devenir des élèves des classes-relais et de la mise en place des internats éducatifs.

Soulignant les nombreuses vacances de postes constatées pour les directeurs d'écoles, il s'est enquis des mesures envisagées pour revaloriser cette fonction difficile.

Il a enfin dénoncé la situation critique de la médecine scolaire en insistant sur la faiblesse des créations d'emplois, sur l'importance des vacations et sur le caractère peu attractif de cette fonction en termes aussi bien de statut que de rémunération.

Mme Hélène Luc, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technique, a d'abord souligné, en s'appuyant sur une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le poids prédominant du revenu et des conditions de vie des familles dans la réussite scolaire et s'est réjouie que les projets de budget de l'éducation nationale marquent une rupture avec le dogme du gel des emplois publics.

Elle a également évoqué les problèmes de l'enseignement professionnel qui résultent d'abord des difficultés rencontrées par les élèves dans le premier degré et au collège et a estimé qu'il convenait de mettre un terme à une orientation " par l'échec " vers cet enseignement.

Elle s'est ensuite enquise des intentions du ministre concernant une rétribution éventuelle des stagiaires de l'enseignement professionnel, la mise en place de classes passerelles permettant la poursuite d'études, l'organisation d'un entretien d'orientation systématique pour les élèves à l'âge de 15 ans, l'accès des diplômés professionnels à l'université, l'avenir des classes de quatrième et de troisième technologiques et l'éventualité d'une orientation plus précoce dans le cadre d'une réforme du collège.

Elle a également évoqué la situation de l'absentéisme des élèves pour cause de décrochage scolaire et a demandé pourquoi l'enseignement professionnel n'était pas davantage présent dans les établissements pénitentiaires.

M. Jacques Valade, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, a pris acte des créations d'emplois annoncées mais, reprenant le titre d'un quotidien, s'est demandé si le ministre n'avait pas présenté un " programme minimum " pour l'enseignement supérieur, qui ne saurait selon lui se réduire à la réorientation des étudiants en difficulté dans les premiers cycles universitaires.

Il a ensuite interrogé le ministre sur la finalité que celui-ci assignait à l'enseignement supérieur, sur la proportion optimale de bacheliers qui ont vocation à intégrer cet enseignement et sur les perspectives éventuelles d'une régulation, ou d'une orientation de certains bacheliers, comme les " bac pro ", vers certaines filières afin de réduire l'échec dans les premiers cycles.

Il a demandé des précisions sur les mesures envisagées pour réduire cet échec, et en quoi celles-ci se distinguaient des aménagements apportés par les réformes précédentes.

Il s'est par ailleurs enquis de l'avenir du projet de réforme des études médicales et des incidences de la réduction du nombre des étudiants sur l'exécution du programme U3M.

Il a enfin souligné la nécessité d'une liaison étroite entre l'université et la recherche, alors que cette dernière relève aujourd'hui d'un département ministériel autonome.

M. Ivan Renar a salué les efforts budgétaires engagés pour l'enseignement supérieur, qui témoignent d'un dégel de l'emploi public, et a demandé si le plan de programmation pluriannuel des recrutements s'appliquerait à l'université.

Il a cependant souligné le paradoxe consistant à réduire le nombre des postes aux concours, alors que des vacataires sont recrutés au niveau académique, et a souhaité obtenir des précisions sur la création d'une mission sur les enseignements artistiques et culturels.

Il s'est inquiété d'une désaffection à l'égard de la culture scientifique qui va de pair avec un développement de l'irrationnel et des sectes, du taux d'échec de 40 % dans les premiers cycles universitaires, et de la concurrence qui se manifeste de plus en plus entre les universités du service public, notamment en Ile-de-France.

Il a enfin demandé des précisions sur les perspectives d'une reconnaissance des écoles supérieures d'art par l'enseignement supérieur.

M. Xavier Darcos, tout en se félicitant de l'augmentation des crédits et des créations d'emplois dans l'enseignement scolaire, a rappelé que la transformation des heures supplémentaires en emplois avait déjà été largement utilisée dans le passé.

Il a demandé si la création d'un corps unique pour les chefs d'établissement et l'évolution des missions des personnels d'inspection allaient se traduire par des aménagements pédagogiques.

Il a regretté que le collège ait été absent des propos du ministre, alors que la plupart des problèmes scolaires se rencontrent dans ces établissements, et s'est inquiété des incidences du développement des activités artistiques sur l'enseignement de la musique.

M. James Bordas a demandé des précisions sur le nombre de créations d'emplois annoncées dans le second degré et a rappelé, parallèlement, que de nombreux professeurs restaient déchargés à des titres divers des activités d'enseignement.

Il a posé des questions sur l'avenir des aides éducateurs et sur les moyens d'accompagnement humains et matériels qui devront être mis en place pour accueillir 50.000 élèves handicapés dans le système scolaire.

M. René-Pierre Signé s'est félicité de la progression du budget de l'enseignement scolaire qui permet à la fois des créations d'emplois, une transformation des heures supplémentaires en emplois et une résorption de l'emploi précaire dans l'éducation nationale.

Il a rappelé que l'éducation nationale bénéficierait de 40 % des créations d'emplois publics en 2001 et a souligné le caractère ambitieux du plan d'accueil des élèves handicapés. Il a par ailleurs souligné la lourdeur des tâches multiples incombant aux directeurs des écoles, qui explique la vacance de nombreux postes, et a demandé des précisions sur les mesures envisagées pour améliorer et revaloriser cette fonction difficile. Il a enfin évoqué le problème du " recyclage " des aides éducateurs en proposant de développer un système de passerelles vers le secteur privé et d'intégrer largement ces derniers dans l'éducation nationale.

M. Pierre Laffitte a souligné la nécessité de diffuser la culture scientifique et technique et d'ouvrir l'éducation nationale à la société en développant notamment la formation en alternance, l'acquisition des diplômes par la voie de l'apprentissage et la coopération avec le tissu associatif. Il a dénoncé le manque de formations pour les nouveaux métiers relevant aussi bien des nouvelles technologies que des activités artistiques et a souhaité une plus grande utilisation de ces technologies pour l'enseignement à distance, notamment en médecine, dans les domaines des langues rares, de l'économie et des formations artistiques.

M. Daniel Eckenspieller s'est enquis des crédits qui seront consacrés à l'équipement informatique des écoles et a rappelé la part prise par les collectivités locales en ce domaine.

M. André Maman s'est interrogé sur les mesures envisagées pour diversifier l'apprentissage des langues vivantes, sur les modalités d'attribution des bourses, et a souligné, à propos du plan " Handiscol ", que beaucoup de pays étrangers faisaient des efforts plus importants que ceux consentis en France pour faciliter l'insertion scolaire et sociale et la vie quotidienne des handicapés.

Il a estimé que la lutte contre l'échec universitaire passait par une orientation plus précoce à partir de la classe de troisième et par une meilleure information des élèves sur les professions.

Il a enfin regretté la trop faible implication de l'éducation nationale dans les établissements français à l'étranger, alors que 240.000 enfants, dont 80.000 jeunes français, y sont scolarisés.

M. Ambroise Dupont a demandé des précisions sur les modalités de développement des nouvelles technologies dans les écoles et sur la possibilité offerte aux collectivités locales de prendre des initiatives en ce domaine pour les écoles privées, compte tenu des dispositions de la loi Goblet de 1886.

M. Jacques Legendre a souhaité obtenir des précisions sur les langues qui seront enseignées par les nouveaux assistants étrangers et sur le profil de ces derniers. Il a rappelé que le rapport de la mission d'information de la commission sur l'enseignement des langues vivantes proposait une diversification linguistique, bien au-delà de l'anglais et de l'espagnol.

Il a également évoqué le coût pour les familles de la scolarité dans les écoles supérieures d'ingénieurs relevant de l'enseignement privé, qui accueillent 10.000 étudiants répartis sur quelque 25 établissements, l'effort de l'Etat devant être selon lui sensiblement augmenté pour diminuer ce coût, qui interdit à beaucoup de jeunes l'accès à ces écoles.

M. Jean-Claude Carle a rappelé que les 10 milliards de francs d'augmentation du budget de l'enseignement scolaire pour 2001 équivalaient au coût des enseignants en surnombre évalué par la commission d'enquête du Sénat et il a regretté que l'inflation budgétaire ait été préférée à une meilleure gestion des moyens, pourtant rendue possible par l'évolution démographique et par les perspectives de départ en retraite des personnels de l'éducation nationale.

Il a demandé au ministre s'il était prêt à organiser un débat d'orientation pré-budgétaire sur la gestion des personnels, comme l'avait préconisé la commission d'enquête du Sénat.

M. Serge Lepeltier a évoqué le problème de l'aménagement des rythmes scolaires en rappelant que le dispositif expérimental mis en place à l'initiative de M. Guy Drut avait fonctionné de manière satisfaisante, alors que le système des contrats éducatifs locaux (CEL) introduit une certaine rigidité et conduit à remettre en cause les expériences engagées. Il a par ailleurs regretté que le ministère de la culture et les directions régionales des affaires culturelles ne soient que faiblement impliqués dans les CEL.

Mme Hélène Luc a souhaité qu'un effort de grande ampleur soit engagé dans le cadre d'une programmation pluriannuelle pour assurer une gratuité réelle des études. Elle a souligné que le nombre moyen d'élèves par classe restait encore trop élevé dans beaucoup de classes pré-élémentaires et de collège, même si des améliorations récentes avaient pu être constatées. Elle a enfin estimé nécessaire de prolonger et d'étendre le plan d'urgence mis en place dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Répondant à ces interventions, M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, a notamment apporté les précisions suivantes :

- la création de 800 emplois de professeurs des écoles est destinée à satisfaire les énormes besoins constatés dans le premier degré (apprentissage des langues vivantes, accueil des handicapés, vacances de postes de directeurs d'école, répartition plus satisfaisante des postes entre les départements en fonction des évolutions démographiques...) mais ne permettra pas de réduire toutes les inégalités au cours de la prochaine année scolaire ;

- l'amélioration de l'apprentissage de la lecture passe par un développement de l'expression orale des élèves en classe de grande maternelle, le repérage des enfants en grande difficulté, l'évaluation des élèves lors de leur entrée à l'école primaire, la poursuite de cet apprentissage au-delà de la classe de CE1 ;

- la réforme du lycée a été infléchie pour faire accepter des mesures controversées qui divisaient la communauté éducative : son application sera progressive, expérimentale et pragmatique ;

- une réflexion est engagée sur l'avenir des aides éducateurs dont le dispositif devrait être maintenu sous une forme qui reste à définir, celle-ci devant permettre une sortie des intéressés vers le secteur privé, par voie d'accords passés avec des entreprises, ou vers l'administration : la formule des emplois-jeunes a été bénéfique pour le système éducatif et a permis de développer des activités nouvelles notamment en matière d'informatique, de médiation, de documentation ;

- les chiffres publiés sur l'absentéisme des élèves (100.000) sont très excessifs : ce phénomène préoccupant, lié à des problèmes sociaux et à des comportements individuels, qui ne concernerait qu'un pourcentage infime et d'ailleurs remarquablement constant de la population scolaire, fait l'objet d'une enquête confiée à M. Toulemonde, ancien directeur de l'enseignement scolaire ;

- un comité antiviolence constitué de responsables de terrain (policiers, magistrats, éducateurs, élèves, psychologues, ...) vient d'être mis en place pour identifier et étendre les mesures efficaces engagées dans certains établissements, notamment dans les collèges dont 6 % seraient particulièrement concernés par les violences scolaires ;

- la société a trop tendance à se décharger de ses responsabilités sur l'école alors que les adultes, à l'occasion d'actes manifestement illégaux, ne donnent pas toujours le meilleur exemple aux jeunes ;

- la moitié des élèves en difficulté qui passent par les classes-relais ont vocation à revenir en collège ;

- le problème des directeurs d'école n'a jamais été pleinement traité, il est géré au niveau des départements par les inspecteurs d'académie qui accordent ou non des décharges, selon les possibilités, ce qui a créé des inégalités ; un groupe de travail a été constitué et des négociations sont engagées pour revaloriser leur fonction, étant rappelé que les vacances de postes sont davantage constatées dans les petites écoles rurales que dans les zones très difficiles ;

- les médecins scolaires et les infirmières vont bénéficier de créations d'emplois, mais la situation du système de santé scolaire nécessite une réflexion, en particulier sur les statuts ;

- 66 % des jeunes d'une classe d'âge accèdent aujourd'hui au baccalauréat et 50 % à l'enseignement supérieur, mais il convient, plutôt que de fixer des objectifs chiffrés, d'avoir l'ambition permanente de faire bénéficier tous les jeunes d'une véritable qualification ;

- l'échec dans les premiers cycles universitaires doit être relativisé, étant rappelé que nos premiers cycles sont moins " secondarisés " que dans les universités étrangères et que, si 40 % des étudiants réussissent le DEUG en deux ans, ils sont 70 % à l'obtenir en trois ans, les autres devant être réorientés et aidés ;

- la réduction de l'échec dans les premiers cycles passe par des possibilités de réorientation, la mise en place de DEUG pluridisciplinaires, un meilleur encadrement et l'aide de tuteurs ;

- la baisse relative du nombre des étudiants ne doit pas conduire à remettre en cause le plan U3M : les impératifs de la concurrence économique internationale, la nécessité de rénover les bâtiments universitaires, d'assurer la sécurité des établissements, d'aménager les campus, de développer les bibliothèques universitaires imposent de mener à bien les étapes successives du programme ;

- la réforme des études médicales, après une période de blocage, devrait s'appliquer à tous les cycles ;

- la recherche universitaire fait l'objet des attentions des deux ministres concernés ;

- s'il est souhaitable de réduire le nombre d'élèves par classe, les moyennes nationales sont peu significatives tant sont diverses les situations des établissements ;

- la recherche d'une diversification linguistique pourrait, à la limite, conduire à interdire l'anglais dans le premier degré mais une telle proposition, suggérée par le linguiste Claude Hagège, heurterait les parents d'élèves : un inspecteur général de l'éducation nationale a été chargé de préparer un plan pour améliorer la diversification linguistique à l'école et l'offre de langues vivantes devrait être renforcée, notamment dans les régions frontalières ;

- les contrats éducatifs locaux, dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires ne consacrent qu'une part trop faible à la culture et à l'éveil artistique : 270 millions de francs devraient être consacrés à ces actions au titre du dernier collectif budgétaire et du projet de budget pour 2001 ;

- l'éducation nationale exerce une tutelle pédagogique sur les établissements français à l'étranger, qui se caractérisent par la qualité de leur enseignement ;

- les écoles supérieures privées ont pâti d'une réduction de la subvention qui leur était accordée en 1997 : 7 millions de francs supplémentaires sont prévus à ce titre dans le projet de budget et la contractualisation d'ores et déjà engagée avec certaines écoles devrait être étendue ;

- le contenu du plan de programmation pluriannuelle des moyens fait encore l'objet d'arbitrages interministériels et devrait être connu dans une quinzaine de jours ;

- le président de l'académie des sciences a été chargé d'une mission pour remédier à la désaffection des étudiants pour les études scientifiques, ce phénomène n'étant d'ailleurs pas propre à la France ;

- des passerelles devraient enfin pouvoir être établies entre les écoles d'art et l'enseignement supérieur ;

- la réforme du collège fera l'objet d'une intervention du ministre en mars prochain et sera applicable à la rentrée 2001 : elle fait actuellement l'objet d'une réflexion confiée à l'inspecteur général Philippe Joutard ;

- les problèmes de l'école primaire doivent être traités avec la même exigence que ceux du collège ;

- la mise en oeuvre de la première tranche du plan Handiscol bénéficiera l'an prochain de 53 millions de francs et les collectivités locales seront appelées à accompagner l'effort de l'éducation nationale pour accueillir à terme 50.000 élèves handicapés dans le système scolaire.

A l'issue de ce débat, la commission a approuvé le principe d'une nouvelle audition de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, afin de lui permettre de répondre de façon approfondie aux questions posées par les commissaires et de poursuivre le débat engagé sur la politique et les moyens de l'enseignement professionnel.

Mercredi 25 octobre 2000

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. -

Mission d'information à l'étranger - Liban, Syrie et Jordanie - Compte rendu

La commission a tout d'abord entendu le compte rendu, présenté par M. Adrien Gouteyron, président, de la mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques avec le Liban, la Syrie et la Jordanie effectuée du 19 au 29 septembre 1999 par une délégation de la commission qui comprenait, outre son président, MM. Jean Bernadaux, Ivan Renar, Pierre Jeambrun, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-Luc Miraux.

A titre liminaire, le président Adrien Gouteyron a relevé la dimension politique que ce voyage avait revêtue, notant que le Roi de Jordanie, le Président libanais, le Premier ministre jordanien et nombre d'autres personnalités avaient reçu la délégation de la commission moins pour évoquer les relations culturelles, scientifiques et techniques que pour analyser la situation dans la région au lendemain de l'annonce du retrait israélien du sud Liban.

Il a indiqué qu'en réponse au rappel fréquent et reconnaissant des positions de notre pays sur le processus de paix, la délégation avait toujours insisté sur le fait que l'ensemble des familles politiques représentées au Sénat partageait des positions identiques à cet égard.

Le président Adrien Gouteyron a ensuite noté que la francophilie dépassait largement le périmètre de la francophonie. Si la francophonie demeure sans conteste un axe central de notre politique, il n'en est pas moins indispensable de mobiliser le capital de sympathie dont nous disposons plus largement. Ceci implique de montrer aux peuples du Moyen-Orient que, au-delà de l'image du français comme langue et de la France comme pays de culture, la France et le français sont des moyens d'accéder à la modernité.

Il a estimé en particulier qu'une coopération universitaire plus dynamique et une visibilité accrue des programmes audiovisuels français étaient prioritaires à cet égard.

Il a aussi souligné la nécessité de miser de façon croissante sur une coopération décentralisée déjà très active dans le domaine culturel comme dans le domaine universitaire, de multiples partenariats existant actuellement entre collectivités locales et entre universités.

La régionalisation des actions et des moyens est aussi une démarche utile et au demeurant largement engagée comme le montre en particulier l'aide de la France à la constitution à Beyrouth d'un pôle universitaire francophone à vocation régionale.

Le président Adrien Gouteyron a regretté par ailleurs que la francophonie soit au Moyen-Orient largement absente des écrans. Il a estimé que si, dans l'enseignement, la francophonie conservait au Liban des positions satisfaisantes et détenait en Syrie et en Jordanie des marges de développement importantes avec la décision des gouvernements de favoriser l'introduction d'une seconde langue vivante dans le secondaire, l'audiovisuel constituait néanmoins pour elle un support indispensable.

Il a ensuite noté à titre d'illustration que la francophonie libanaise évoluait actuellement dans un contexte plutôt favorable à l'anglais, en particulier dans les médias et dans l'économie. Rappelant que si, dans l'enseignement primaire et secondaire, 590.000 élèves apprenaient le français sur un total de 825.000, dans l'enseignement supérieur en revanche seuls quelque 10.000 des 81.000 étudiants libanais apprenaient ou utilisaient le français. Il a estimé que des initiatives telles que l'ouverture à Beyrouth d'une Ecole supérieure des affaires à vocation régionale, avec l'appui de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, étaient une réponse adéquate à cette situation.

Il a indiqué que les chaînes libanaises ne diffusaient globalement que 20 % de programmes en français, contre 28 % en anglais et 52 % en arabe, estimant préoccupant le clivage ainsi mis en évidence avec la situation du français dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il a ensuite rappelé que la mission avait visité dans les trois pays plusieurs centres de coopération culturelle et linguistique. Les réunions tenues dans ces centres ont permis de constater leur rôle très utile sur des terrains difficiles, ainsi que l'existence en leur sein d'un vivier actif de bénévoles francophones etfrancophiles.

Il a enfin signalé le caractère dynamique de notre coopération dans le secteur de l'archéologie et dans celui des sciences humaines. Depuis peu, les objectifs strictement scientifiques des organismes français se doublent d'objectifs économiques. C'est en particulier le cas en Jordanie, où notre action dans le domaine de l'archéologie répond à la préoccupation des autorités jordaniennes de restaurer et mettre en valeur un important patrimoine dans un double objectif scientifique et touristique.

Un débat s'est ensuite engagé.

A une question de M. Michel Dreyfus-Schmidt sur la façon dont les interlocuteurs libanais de la mission avaient pu évoquer les relations entre le Liban et la Syrie, le président Adrien Gouteyron a répondu que plusieurs personnalités libanaises avaient mentionné l'existence d'un lien entre la libération du Sud-Liban et la fin de la présence syrienne dans le reste du pays. Il a noté le caractère assez discret du dispositif militaire syrien ainsi que le renforcement de l'armée libanaise. Il a aussi rappelé que l'influence de la Syrie demeurait importante sur le plan politique, et a estimé que l'évolution de ce dossier dépendra largement de la capacité du Liban à développer son économie et à assainir sa situation financière. Les dernières élections législatives permettent en outre d'espérer que la démocratie fonctionnera dorénavant de façon normale.

A M. Bernard Fournier qui confirmait le déclin de la francophonie au sein des couches intellectuelles de la population libanaise, le président Adrien Gouteyron a indiqué qu'une présence accrue des programmes français dans l'audiovisuel était indispensable pour maintenir l'usage du français dans la vie quotidienne.

M. Ivan Renar a estimé que les élections législatives avaient assaini le paysage politique et a noté la popularité manifeste du Hezbollah auprès de la jeunesse. Il s'est interrogé sur la probabilité que le Liban redevienne pour la France un moyen d'accès au monde arabe, compte tenu de l'évolution profonde de la région. Rappelant aussi la forte présence au Liban des établissements d'enseignement français et des centres de coopération culturelle et linguistique, il a estimé à son tour que la modeste place du français dans l'audiovisuel demeurait le problème majeur. Il a préconisé la conclusion d'accords permettant de favoriser la diffusion télévisuelle de programmes français.

A l'issue de ce débat, la commission a autorisé la publication du rapport de la mission d'information.

Contrôle de l'application des lois (année parlementaire 1999-2000) - Communication

Puis, la commission a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, président, sur l'application des lois entre le 1^er octobre 1999 et le 30 septembre 2000.

Le président a regretté qu'année après année le bilan de la parution des textes d'application des lois rapportées par la commission conduise à constater les mêmes manquements : au mieux les délais annoncés ne sont pas tenus, au pire les textes prévus ne paraissent jamais et il n'est pas rare que des dispositions législatives soient modifiées sans avoir jamais été applicables, la loi du 1^er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en fournissant de nouveaux et récents exemples.

Dans le secteur de la culture, il a noté que la loi du 18 mars 1999 modifiant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles était devenue applicable -avec toutefois six mois de retard sur le calendrier annoncé. Il a également relevé que la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux avait déjà reçu un décret d'application mais que celui-ci ne portait que sur le " cavalier " législatif prévoyant la modification de l'organisation administrative du Centre Georges-Pompidou.

Il a en outre mentionné que le ministère de la culture annonçait la publication avant la fin de l'année des décrets d'application des dispositions de la loi du 1^er août 2000 relatives au contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.

Dans le secteur de la communication, si la loi du 1^er août 2000 a mis un terme à la vaine attente d'un certain nombre de textes d'application prévus par des dispositions modifiées ou abrogées de la loi de 1986, son application requerra l'intervention d'une quinzaine de textes réglementaires et la remise au Parlement d'une dizaine de rapports à parution unique ou périodique.

M. Adrien Gouteyron, président, a ensuite relevé que les textes relatifs à l'éducation, désormais intégrés dans la partie législative du code de l'éducation publié en juin 2000, n'avaient reçu aucun nouveau décret d'application depuis le 30 septembre 1999. Notant que la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, dont tous les textes d'application devaient être publiés à la fin de 1999, était encore loin d'être totalement applicable, il a regretté que la bonne volonté du Sénat, qui avait accepté une adoption rapide de cette loi pour hâter son entrée en vigueur, ait été vainement sollicitée.

Il a enfin jugé préoccupante la situation dans le secteur du sport. En effet, après l'activité législative soutenue déployée depuis deux ans, qui s'est traduite par l'adoption de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et de quatre textes modifiant la loi " Avice " du 16 juillet 1984, la mise en application des nouvelles lois piétine :

- en ce qui concerne la loi du 23 mars 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ne peut exercer que depuis la fin du mois de mars 2000 son rôle de régulation, et manque encore des moyens d'assurer sa mission de veille scientifique et épidémiologique. Le décret relatif aux antennes médicales de lutte contre le dopage -créées par un amendement du Sénat- n'est paru qu'à la fin d'avril 2000, et aucune de ces antennes n'est encore mise en place. Enfin, les procédures disciplinaires des fédérations et les contrôles demeurent régis par les décrets d'application de la loi Bambuck de 1989 ;

- la loi du 28 décembre 1999, quant à elle, avait été adoptée en urgence pour permettre le rétablissement, dès le 1^er janvier 2000, des subventions des collectivités territoriales aux clubs sportifs, mais le décret indispensable n'est toujours pas paru, ni d'ailleurs les autres textes d'application prévus par cette loi ;

- enfin, s'il n'est nullement anormal que les décrets d'application de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi de 1984, elle aussi adoptée en urgence, ne soient pas encore publiés, l'absence de certains d'entre eux crée déjà des vides juridiques dangereux, dans le domaine notamment de l'accès aux fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques et sportives.

En conclusion de son propos, M. Adrien Gouteyron, président, s'est félicité de la constance avec laquelle les rapporteurs et les membres de la commission interrogeaient les ministres sur l'élaboration des textes d'application des lois. Il a noté que cette persévérance permettait parfois d'obtenir des résultats positifs, même s'ils étaient tardifs, comme cela avait été par exemple le cas pour la loi d'origine sénatoriale du 23 février 1997 permettant d'exercer des recours contre les décisions des architectes des bâtiments de France.

Projet de loi de finances pour 2001 - Audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports

La commission a ensuite procédé à l'audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de la jeunesse et des sports pour 2001.

La ministre a indiqué que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports, qui s'élève à 3,2 milliards de francs, présente, à structure constante, une augmentation de 3,7 % par rapport à la loi de finances pour 2000.

Elle a ajouté que le fonds national pour le développement du sport (FNDS) serait porté à 1,2 milliard de francs, grâce, en particulier, à 150 millions de francs provenant de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des spectacles sportifs, et que le fonds national pour le développement de la vie associative disposerait de 40 millions de francs.

Elle s'est félicitée de pouvoir ainsi présenter pour la quatrième année consécutive un budget en progression, mais qui ne constitue encore qu'un début de rattrapage, au regard de l'ampleur des besoins exprimés.

Elle a d'abord souligné l'obtention de moyens nouveaux en personnel avec la création de 15 emplois budgétaires, et de 15 contrats de préparation olympique. Elle a ensuite précisé que les dépenses de fonctionnement atteindraient 346 millions de francs, les moyens d'intervention 1,284 million de francs, en hausse de 10 %, et les crédits d'investissement 111 millions de francs en autorisations de programme, contre 106,5 milliards en 2000, de façon à répondre aux engagements pris par l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Ces crédits d'investissements permettront en particulier de poursuivre l'effort engagé sur les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports et la rénovation du patrimoine associatif.

La ministre a indiqué que ces moyens financiers seraient mis au service de huit objectifs prioritaires.

Le premier de ces objectifs est la lutte contre l'exclusion, le développement de l'emploi des jeunes et de l'emploi sportif.

Ainsi, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, le coupon sport bénéficiera de 50 millions de francs, dont 28 millions de mesures nouvelles, et 2.500 bourses individuelles supplémentaires d'un montant de 2.000 francs maximum seront attribuées en vue de l'accès au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

Elle a insisté sur sa volonté de poursuivre l'effort engagé, en faveur des emplois-jeunes, précisant qu'une mesure nouvelle de 11,4 millions de francs portera à 28,7 millions le soutien à la formation et à la qualification des jeunes, qui est un des atouts pour pérenniser ces emplois, et devra être accompagnée d'un appui au milieu associatif.

Enfin, elle a indiqué que le dispositif " plan sport-emploi " qui s'adresse à une population plus qualifiée et plus âgée, poursuivrait son développement avec une dotation supplémentaire de 6,5 millions de francs permettant de créer 100 emplois nouveaux.

Abordant le deuxième objectif, consacré à la consolidation des capacités de formation, elle a rappelé le rôle joué par le ministère en matière de diplômes professionnels, dont la qualité est un gage de compétence technique et de sécurité pour les pratiquants. Elle a ajouté que l'effort de rénovation des diplômes, déjà bien engagé, doit leur permettre de mieux répondre aux besoins actuels, et qu'un observatoire national des métiers de l'animation et du sport sera mis en place dans le cadre du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS).

Parallèlement, un effort sera entrepris pour faire baisser le coût, encore trop élevé, des formations, et un crédit de 14,5 millions de francs permettra en 2001 d'en faciliter l'accès. En outre, un crédit nouveau de 1,8 million de francs permettra d'augmenter les crédits de fonctionnement pour l'organisation des examens et la validation des acquis professionnels et bénévoles. Enfin, la formation initiale et continue des agents du ministère sera revalorisée grâce à un crédit de 18,9 millions de francs.

La ministre a indiqué que son troisième objectif était de poursuivre le dialogue avec les jeunes à travers les conseils départementaux et le conseil national de la jeunesse, ainsi que le renouvellement du festival de la citoyenneté : un peu plus de 18 millions de francs y seront consacrés en 2001.

Afin de faciliter l'accès à l'information des jeunes, l'aide apportée au réseau information jeunesse, qui accueille 5 millions de personnes chaque année, sera augmentée de 2 millions de francs.

Le plan d'action des jeunes pour la société de l'information sera crédité de 22,4 millions de francs, dont 20 millions de francs de mesures nouvelles, de façon à équiper 500 points cyber-jeunes.

84 millions de francs seront consacrés aux actions internationales et à la francophonie, notamment dans la perspective des prochains Jeux de la francophonie, qui se tiendront à Ottawa.

La campagne de valorisation des centres de vacances et de loisirs sera amplifiée et les efforts de contrôles poursuivis : la ministre a souligné à ce propos que les 8.000 contrôles opérés l'an passé n'avaient abouti qu'à la fermeture de 22 centres. Elle a indiqué que le ministère consacrait plus de 30 millions de francs à appuyer l'effort de mise aux normes de 1.200 centres avec hébergement et de 3.600 centres sans hébergement.

Dans le cadre du quatrième objectif, le développement de la pratique sportive, la ministre entend privilégier le soutien aux clubs amateurs afin qu'ils puissent accueillir les enfants, les jeunes, et les adultes dans la diversité de leur situation, ainsi que des mesures en faveur des bénévoles : congés de formation, déductions fiscales et validation des acquis.

L'augmentation de la part régionale du FNDS, accrue de 40 % en trois ans, a permis de faire passer de 23.000 à 30.500 le nombre de clubs aidés, et de relever de 4.500 francs à 6.000 francs le montant moyen de l'aide. Afin de renforcer cette évolution, le produit du prélèvement de 5 % sur les droits de télévision sera attribué, en accord avec le mouvement sportif, à la part régionale du fonds, au bénéfice exclusif des clubs locaux amateurs et de la formation des bénévoles.

Elle a signalé que le fonds Sastre a décidé au cours de ses deux premières réunions de soutenir 498 projets pour un montant de 73 millions de francs, et que le total des sommes réparties par le fonds pourrait atteindre 250 millions de francs.

Le ministère aidera également les clubs qui prennent des initiatives spécifiques en direction de jeunes en grande précarité, et leur consacrera une enveloppe de 2 millions de francs. Les opérations " 1,2,3, à vous de jouer " et la " fête du sport et de la jeunesse " seront également poursuivies, ainsi que les actions en faveur du sport féminin dont les crédits passeront de 2 à 5,5 millions de francs, et les actions en faveur du sport dans l'entreprise dont les subventions passeront de 2 à 4,5 millions de francs. Elle a indiqué que les moyens consacrés à la pratique handisport et au sport adapté seront encore renforcés, insistant sur le chemin qui reste à parcourir pour se mettre au niveau de certains pays étrangers comme l'Australie, ainsi que l'a montré le déroulement des jeux paralympiques de Sydney.

La ministre a ensuite présenté les mesures qui doivent contribuer à son cinquième objectif : l'amélioration du dispositif de soutien au sport de haut niveau. Elle a estimé que les résultats de l'équipe de France aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques montraient que la France figure au nombre des grandes nations sportives, mais qu'il convenait maintenant de tirer les enseignements des résultats inégaux rencontrés dans certaines disciplines, comme l'athlétisme, la voile, l'équitation ou la lutte.

Des propositions seront faites en vue de la prolongation du groupement d'intérêt public de préparation olympique et d'un projet triennal pour moderniser l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).

Il est également nécessaire d'augmenter le nombre des cadres techniques, qui constituent l'ossature des fédérations et dont les effectifs passeront de 1.643 en 1997 à 1.693 en 2001. Des crédits de 3 millions de francs seront en outre consacrés à l'amélioration de l'encadrement et de l'hébergement des mineurs dans les pôles espoirs, 4 millions de mesures nouvelles seront dégagés en vue de l'insertion professionnelle des athlètes, et l'aide aux fédérations sera poursuivie au travers des conventions d'objectifs.

Des crédits de 19 millions de francs seront consacrés à l'accueil de grandes manifestations sportives et à la participation des équipes de France aux compétitions internationales. En outre, 27,5 millions de francs serviront à soutenir la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2008.

Enfin, 76 millions seront consacrés à l'indemnisation du consortium Stade de France en l'absence de club résident. A ce sujet, la ministre a indiqué qu'un négociateur venait d'être désigné par l'Etat afin de réexaminer avec le consortium l'équilibre de la concession, de façon à prendre en compte le fait que, le Stade de France étant bénéficiaire, l'indemnité versée par l'Etat ne compense pas un déficit mais complète un bénéfice.

La sixième priorité du ministère est l'intensification des actions en faveur de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage : Mme Marie-George Buffet a indiqué que les crédits correspondants sont passés de 37 millions de francs en 1997 à 113 millions de francs dans le projet de budget pour 2001. Elle a annoncé la mise en place de trois ou quatre premières antennes médicales de lutte contre le dopage avant la fin de l'année et a indiqué que le suivi médical, qui concerne déjà 3.500 athlètes, devra être étendu aux 6.000 athlètes de haut niveau. La modernisation du Laboratoire national de dépistage du dopage, qui a confirmé son efficacité en mettant au point un test de dépistage de l'erythropoïétine, devra également être poursuivie.

Elle a déploré que l'Agence mondiale antidopage (AMA) n'ait eu qu'un rôle d'observateur aux Jeux olympiques de Sydney, et a souhaité que la présidence française de l'Union européenne obtienne que l'Europe soit représentée en tant que telle au sein de l'AMA, et que celle-ci joue pleinement son rôle.

Passant à son septième objectif, le développement de l'éducation populaire, la ministre a annoncé la parution d'un livre blanc début 2001, et a indiqué qu'elle porterait de 52 à 65 millions de francs l'aide versée aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, en insistant davantage sur les subventions de fonctionnement que sur les appels à projets de façon à respecter leur liberté d'initiative. Elle s'est félicitée de l'amélioration de la gestion du fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), qui a pu soutenir 58 expérimentations et 7.000 projets de formation.

Elle a enfin indiqué que 100 postes " fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire " (FONJEP) seraient créés, et que la participation de l'Etat par poste serait relevée de 45.000 à 47.500 francs.

Enfin, le huitième objectif est la généralisation des contrats éducatifs locaux (CEL) qui, après des débuts un peu difficiles, connaissent un bon développement : 1.815 contrats sont signés ou en cours de signature, et leur financement global sera porté à 309,5 millions de francs en 2001.

En conclusion, Mme Marie-George Buffet a estimé que ces différents chantiers s'inscrivaient dans la continuité des efforts engagés les années précédentes, et présentaient tous un lien avec les questions européennes. L'ouverture du Forum européen du sport à Lille se situe dans la perspective de la tenue, le 6 novembre prochain, de la réunion des ministres européens des sports : les deux principaux enjeux de ce Conseil seront, d'une part, la reconnaissance de la responsabilité particulière des fédérations, qui devrait faire l'objet d'une déclaration au sommet de Nice, face aux menaces de délitement que constituerait la création de ligues privées extérieures au mouvement sportif et, d'autre part, la participation de l'Union européenne au sein de l'Agence mondiale antidopage.

Evoquant une réunion récente de 450 jeunes des différents pays de l'Union, qui a témoigné à la fois de leurs attentes vis-à-vis de l'Union européenne et du sentiment d'éloignement qu'elle leur inspire, elle a souhaité la pérennisation de ces réunions qui permettent aux ministres de mesurer concrètement les espoirs et les besoins exprimés par la jeunesse européenne.

M. James Bordas, rapporteur pour avis sur les crédits du ministère de la jeunesse et des sports, a noté que si le projet de budget était en augmentation de 3,7 %, cette augmentation était loin de suivre celle des effectifs de licenciés qui sont passés en quatre ou cinq ans de 8 à 15 millions.

Si le bilan global de la participation française aux compétitions internationales et aux Jeux olympiques lui a paru dans l'ensemble très satisfaisant et réhaussé de quelques victoires éclatantes, il a en revanche déploré les résultats décevants enregistrés en athlétisme et en équitation, ainsi que les résultats inégaux constatés lors des compétitions cyclistes, et il a souhaité connaître les mesures envisagées pour préparer les prochaines compétitions sportives. Il a fait état de certaines mises en cause de l'encadrement technique et il a interrogé la ministre sur l'opportunité de créer au sein du ministère une direction des ressources humaines.

Il lui a demandé ensuite de préciser le calendrier de parution des textes d'application de la loi du 23 mars 1999 et le bilan des mesures effectivement prises en application de cette loi, et il a souhaité savoir comment les fédérations s'acquittent de leurs obligations en matière de suivi médical des sportifs et de lutte contre le dopage. Il s'est également inquiété de la non-parution des textes d'application de la loi du 28 décembre 1999 qui devaient préciser le régime des aides locales aux clubs sportifs et prévoir les statuts types des nouvelles sociétés sportives.

Il a ensuite interrogé la ministre sur les projets de la Commission européenne concernant la régulation des transferts et sur la position du football français.

Evoquant ensuite les espoirs que l'on peut fonder sur la présidence française, il s'est inquiété des textes qui pourraient être mis au point dans les quelques semaines qui nous séparent du sommet de Nice. A propos des CEL, il a posé une question sur l'implication des différents départements ministériels intéressés.

Il a demandé s'il existait des alternatives au financement par le ministère de la jeunesse et des sports, qui y consacrera 27,5 millions de francs en 2001, du soutien à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2008.

Il est convenu du problème que posait le prélèvement de 76 millions de francs opéré sur le budget au titre de la garantie apportée au consortium du Stade de France. Prenant acte de l'utilisation qui serait faite du fonds Fernand Sastre, il a en outre souhaité qu'un effort supplémentaire soit consenti en faveur des juniors et des minimes dont il a rappelé les succès encourageants dans plusieurs disciplines, en particulier en athlétisme.

En réponse à ces questions, Mme Marie-Georges Buffet a donné à M. James Bordas les précisions suivantes :

- le budget du ministère de la jeunesse et des sports a progressé sans interruption depuis 1997, mais l'on ne peut encore parler que d'un rattrapage par rapport à l'ampleur des besoins, et des ambitions qu'il porte ; celles-ci sont souvent nourries par les victoires remportées par les équipes de France, qui drainent vers certaines fédérations, comme celle du basket ball, de nombreux jeunes qu'elles n'ont pas toujours les moyens d'accueillir ;

- certaines fédérations ont rencontré des difficultés qui ont alimenté la critique à l'égard des entraîneurs de haut niveau ; la ministre a déjà reçu le président de la fédération d'athlétisme qui devra lui remettre en novembre le fruit d'une réflexion menée au sein de sa fédération, et des propositions qui seront débattues au sein de la commission du sport de haut niveau.

La principale raison des difficultés rencontrées réside sans doute dans le fait qu'au lieu que ses entraîneurs nationaux, ses cadres techniques et ses dirigeants forment une équipe unique au service de l'ensemble des pratiques, sport de haut niveau compris, on a assisté, dans le cas de cette fédération, à la constitution de plusieurs équipes ; les blessures constatées témoignent d'une préparation qui a mal été conduite ; la relève existe, encore convient-il de savoir accueillir les enfants, puis suivre et accompagner les jeunes sportifs jusqu'au haut niveau ;

- nos équipes ont des entraîneurs et des cadres techniques de qualité ; il convient de répondre à leurs attentes légitimes en leur offrant de véritables perspectives de carrière. Une réflexion va être menée en ce sens ;

- il faut resserrer les pôles espoirs qui sont trop éparpillés, afin d'offrir un meilleur encadrement, sans trop éloigner cependant les enfants de leur famille ;

- en matière de lutte contre le dopage, les conditions réglementaires et budgétaires sont maintenant réunies pour que l'on puisse espérer créer les premières antennes de lutte contre le dopage avant la fin de l'année ; le mouvement sportif s'est inscrit dans cette démarche, qui trouve sa traduction dans les conventions d'objectifs signées avec l'Etat même si le niveau d'engagement varie d'une fédération à l'autre ; les avancées au plan européen restent également très inégales, et il est nécessaire de faire progresser l'unité dans la lutte anti-dopage. L'ensemble des textes d'application de la loi de 1999 devraient être pris d'ici la fin de l'année : les seules difficultés qui restent à résoudre concernent la communication par les médecins des données individuelles et, dans le domaine de la surveillance médicale des sportifs, la définition des filières d'accès au haut niveau ;

- le décret sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs sportifs pose davantage de difficultés, la Commission européenne devant donner son aval au dispositif proposé. Un des problèmes à régler tient à l'affectation de subventions publiques à la formation des jeunes sportifs, qui est considérée par la Commission comme une entrave à la concurrence ;

- les réticences britannique et espagnole étant surmontées, le consensus auquel arrivent maintenant les Quinze quant à la spécificité du sport devrait permettre d'aboutir à une déclaration commune sur ce sujet au Sommet de Nice ;

- en matière de transferts de joueurs, il convient de récuser aussi bien le système actuel, qui est dépourvu de fondement, que l'ouverture complète à la concurrence, qui a l'aval de la Commission ; les différentes composantes du football ont été invitées à faire connaître leurs propositions alternatives. Par delà certaines divergences de vues qui opposent les ligues et les joueurs professionnels, on pourrait s'acheminer vers un dispositif qui associerait la protection des jeunes et celle des centres de formation, en prévoyant la signature d'un premier contrat professionnel avec le club formateur jusqu'à l'âge de vingt-trois ans, mais aussi un régime d'indemnisation du club formateur calculé sur une base réelle ;

- les contrats éducatifs locaux ont fait l'objet d'une circulaire signée par les quatre ministères concernés, dont la coopération s'organise sans problèmes particuliers ;

- la candidature de Paris aux Jeux olympiques fait l'objet du triple soutien de l'Etat, de la ville et de la région, et il est normal que l'Etat y contribue ; des contributions apportées par les entreprises viendront compléter ces apports.

M. Marcel Vidal a interrogé la ministre sur le nombre de contrats d'emplois-jeunes signés entre le ministère du travail et celui de la jeunesse et des sports depuis leur lancement et sur les moyens d'assurer leur pérennisation.

Il l'a aussi interrogée sur les relations entretenues par son ministère avec les universités pour l'enseignement supérieur sportif.

Il a demandé si des mesures étaient envisagées pour donner un nouveau souffle à l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur les compétences du ministère en matière d'implantations de nouveaux terrains de golf, sur l'évolution du nombre des créations de terrains de golf et sur les risques que ces réalisations comportent pour l'environnement, en particulier pour les nappes phréatiques.

M. Fernand Demilly a regretté la régression constatée en matière de construction de nouvelles piscines, alors que celles-ci constituent un véritable équipement d'aménagement du territoire, et que la natation fait partie des disciplines inscrites aux programmes d'éducation physique et sportive. Il a rappelé que les équipements réalisés dans le cadre des programmes engagés dans les années 1970 devenaient obsolètes, mais que les collectivités locales, particulièrement en milieu rural, reculaient devant l'importance des coûts d'investissement et de fonctionnement. Il a appelé de ses voeux le lancement d'une grande campagne nationale bénéficiant du soutien financier de l'Etat pour inciter les structures intercommunales à réaliser ces équipements.

M. Ambroise Dupont a interrogé la ministre sur l'appréciation qu'elle portait sur la fédération équestre, sur les résultats des cavaliers français aux derniers jeux olympiques, et sur les difficultés que soulève la double tutelle, partagée avec le ministère de l'agriculture, en matière de production de chevaux de haut niveau, regrettant qu'il soit trop souvent nécessaire de procéder à des achats à l'étranger. Il a souhaité que des efforts de coordination soient entrepris pour favoriser une activité qui présente un grand intérêt à la fois pour l'économie, l'agriculture et le sport.

M. Jean Bernadaux s'est élevé contre les modifications fréquentes des normes techniques des équipements sportifs imposées par les fédérations, qui engendrent, pour les communes qui en sont généralement les propriétaires, des dépenses importantes et récurrentes. Il a également souhaité avoir des précisions sur la garantie apportée par l'Etat au consortium du Stade de France.

Mme Hélène Luc a estimé que les efforts conduits par la France pour lutter contre le dopage et conserver au sport son véritable sens avaient trouvé leur concrétisation aux Jeux olympiques de Sydney, qui marquent une avancée appréciable par rapport aux derniers Jeux. Elle a évoqué l'accueil très chaleureux réservé par les Australiens aux délégations et s'est félicitée du rôle joué par la France, et par une entreprise française, EDF, dans la mise en place des infrastructures nécessaires au déroulement des épreuves de canoë-kayak.

Elle s'est interrogée sur la possibilité, à l'avenir, d'un déroulement simultané des jeux olympiques et des jeux paralympiques. Evoquant la progression du budget, elle l'a jugée encore insuffisante au regard de paramètres comme l'évolution du nombre de licenciés, et elle a souhaité que le Sénat apporte son appui à un renforcement des moyens du ministère de la jeunesse et des sports. Elle a interrogé la ministre sur l'éventualité du dépôt d'un projet de loi relatif à la vie associative, et sur l'évolution du Conseil national de la jeunesse. Elle s'est félicitée de ce que, sur les 46.000 emplois créés par le ministère, 60 % l'aient été en faveur des associations. Enfin, elle a jugé nécessaire un renforcement des crédits d'équipements du ministère, afin de soutenir notamment la rénovation des équipements existants.

M. Pierre Martin a estimé que la pratique du sport peut apporter des solutions positives à beaucoup de jeunes en situation difficile, et que le développement de cette pratique devait beaucoup aux succès des équipes françaises, comme on le constate pour le football ou le basket. Il a déploré à cet égard les dérives qui conduisent, pour des raisons de rentabilité financière, à multiplier les compétitions, et à soumettre les athlètes à un régime très difficile à tenir, et il a interrogé la ministre sur les limites qu'il conviendrait d'imposer en la matière.

M. Adrien Gouteyron, président, a demandé des précisions sur la traduction concrète de l'intention manifestée par la ministre de privilégierdésormais l'octroi aux associations d'aides au fonctionnement.

Mme Marie-George Buffet a apporté aux différents intervenants les précisions suivantes :

- sur les 47.807 emplois-jeunes créés par le ministère, 28.810 ont été recrutés par le secteur associatif ; pour leur pérennisation, il conviendra de chercher des relais vers les entreprises et les collectivités locales, même si celles-ci sont déjà très sollicitées ;

- le ministère s'attache depuis deux ans à créer des passerelles entre les diplômes des filières universitaires de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), dont les effectifs sont très disproportionnés par rapport aux débouchés qu'offrent les concours de l'éducation nationale, et les brevets sportifs ;

- les difficultés de l'Office franco-allemand de la jeunesse tiennent en partie aux difficultés linguistiques nées du recul de l'apprentissage de l'allemand en France et du français en Allemagne ; il faudrait aussi pouvoir élargir le public auquel s'adresse l'Office à de jeunes salariés et à de jeunes apprentis ;

- la multiplication des projets de réalisation de terrains de golf " commerciaux " pose un véritable problème ; il est nécessaire de maintenir l'existence des golfs associatifs face aux entreprises commerciales, en favorisant en particulier les golfs urbains, de dimensions plus réduites ;

- le fonds national pour le développement du sport consent un effort important en faveur de la prise en charge de la construction de piscines, à hauteur de 50 % du coût des projets ; tout comme les patinoires, ces équipements coûteux relèvent de l'intercommunalité ;

- la Fédération française d'équitation traverse une période difficile, les élections récentes ont permis de la ressouder, mais cette situation a pesé sur la préparation des jeux olympiques ; les relations avec le ministère de l'agriculture et les haras sont satisfaisantes ; il conviendra à l'avenir de revoir les missions confiées aux clubs ;

- les changements de normes trop fréquents imposés aux équipements sportifs sont inacceptables. Conformément aux dispositions votées dans la loi du 6 juillet 2000 sur les activités physiques et sportives, une commission à laquelle participeront élus et représentants des fédérations, sera chargée, au sein du conseil national des activités physiques et sportives, de valider les changements de normes. Il serait nécessaire de prendre en compte la dimension des villes et, en cas de révision des normes, de laisser des délais d'adaptation suffisants - M. Adrien Gouteyron, président, remarquant qu'il faudrait également opérer une distinction entre les normes dont le respect est indispensable pour assurer l'égalité des conditions de compétition ou la sécurité des sportifs et celles dont on peut se demander ce qui justifie qu'elles soient imposées aux collectivités territoriales ;

- dans la Convention passée entre l'Etat et le Consortium du Stade de France, il existe une clause prévoyant que, quels que soient ses résultats financiers, l'Etat doit verser au Consortium une indemnité forfaitaire en l'absence de club résident ; le Gouvernement a décidé de tirer parti d'une possibilité de renégocier la Convention pour chercher une solution moins coûteuse pour les finances publiques ;

- c'est grâce aux liens qui se sont créés entre EDF et la Fédération française de canoë-kayak que les ingénieurs de cette société ont pu concevoir le bassin adaptable très simple qui a été utilisé à Sydney ;

- pour de simples raisons d'accueil des équipes et d'organisation des épreuves, il n'est malheureusement pas possible de faire se dérouler simultanément les jeux olympiques et paralympiques ;

- la politique en faveur de la vie associative passe davantage par le développement de mesures en faveur des bénévoles que par une réforme législative ; il serait cependant souhaitable de réviser les dispositions relatives à l'agrément et à l'habilitation des associations ;

- l'évolution du sport au XXIe siècle est préoccupante, et celui-ci n'est pas à l'abri de dérives conduisant, à travers la multiplication des compétitions, à la création d'élites sportives robotisées ; en France, la situation particulière qui tient aux liens qui existent entre l'Etat et le mouvement sportif constitue un atout pour résister à ces tendances ; le mouvement sportif lui-même souhaite également défendre ses valeurs ; les fédérations joueront un rôle essentiel, car l'un des enjeux majeurs consiste à éviter la coupure entre le sport de masse et le sport de haut niveau.

Organisme extraparlementaire - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Au cours de la même réunion, la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Jean Bernadaux comme membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

Partager cette page