La loi Fauchon 10 ans après

Actes de colloque - 9 octobre 2010

Disponible en une seule page HTML (177 Koctets)

• Ouverture - Message de Gérard LARCHER, Président du Sénat
  (lu par Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des Lois)
  
  • Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation
    
  • Jean-Louis NADAL - Procureur général près la Cour de Cassation
    
  • Le bilan de la loi du 10 juillet 2000
    
    • Henri BLONDET - Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
      
      • 1. L'application de la loi du 10 juillet 2000
        
      • 2. La loi du 10 juillet 2000 face aux grandes catastrophes
        
    • Robert FINIEL - Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
      
      • 1. La jurisprudence du droit du travail au regard de la loi du 10 juillet 2000
        
      • 2. Les difficultés d'application de la loi du 10 juillet 2000 en droit du travail
        
  • Éléments de comparaison : les délits non intentionnels en droit belge, spécialement dans le service public
    
    • Jean-François LECLERCQ - Procureur général près la Cour de Cassation de Belgique
      
      • 1. Le système légal de responsabilité pénale pour les délits non intentionnels La théorie de l'unité des fautes pénale et civile
        
      • Le régime légal de responsabilité pénale des personnes morales
        
      • 2. La proposition de réforme du régime de responsabilité pénale des personnes morales
        
    • Pierre FAUCHON
      
  • Table ronde
    
    • Emmanuel KESSLER
      
    • Stéphane GICQUEL
      
    • Emmanuel KESSLER
      
    • Dominique VIRIOT-BARRIAL
      
    • Emmanuel KESSLER
      
    • Luc BRUNET
      
    • Henri BLONDET
      
    • Stéphane GICQUEL
      
    • Pierre FAUCHON
      
  • De l'atteinte involontaire à la mise en danger
    
    • Pierre FAUCHON - Sénateur de Loir-et-Cher
      
    • Maître Daniel SOULEZ-LARIVIERE - Avocat au Barreau de Paris
      
  • Clôture des travaux
    
    • Jean-Jacques HYEST - Président de la commission des Lois du Sénat
      
    • 1. PROPOSITION DE LOI
      
    • 2. DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE
      
      • • Conseil Constitutionnel - Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 - Région Languedoc-Roussillon et autres - Article 575 du code de procédure pénale
        
      • • Cour de cassation - Première chambre civile
        Arrêt n° 114 du 28 janvier 2010 (08-18.837)
        
      • • Cour d'appel de Douai - Arrêt du 27 juin 2008 - 06/02310