Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 2 rect. M. RIETMANN

Exclusion des textiles techniques à usage industriel du champ de l’interdiction des textiles contenant des PFAS à compter du 1er janvier 2030.

Article 1er Amt n° 30 M. PILLEFER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Article 1er Amt n° 31 M. PILLEFER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Article 1er ter  Amt n° 29 M. PILLEFER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Article 2 Amt n° 24 rect. Mme BERTHET

Modalités de la redevance PFAS.

Article 2 bis Amt n° 5 M. GILLÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

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Article 2 bis Amt n° 17 Mme SOUYRIS

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