Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

À la suite de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres et de son dépôt sur le Bureau du Sénat le 15 octobre 2024, le groupe de travail préfiguratif s’est transformé en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Sont membres des sénateurs issus de toutes les commissions permanentes du Sénat.

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a pour objet de transposer 3 directives européennes différentes faisant chacune l'objet d'un titre spécifique.

- Titre I : la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense ;
- Titre II : la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 » ;
- Titre III : la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».

Le champ de compétence de ce projet de loi relève de plusieurs commissions permanentes : de la commission des affaires étrangères et de la défense (titre I), de la commission des affaires économiques (titre II) et de la commission des finances (titre III). En raison de l'intérêt transversal de ce texte, une commission spéciale s’est constituée le 12 novembre dernier. sous la Présidence d'Olivier Cadic, elle a désigné trois rapporteurs membres respectifs de ces trois commissions : MM. Hugues Saury, Patrick Chaize et Michel Canévet.