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Projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires
Réunion de CMP
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion de CMP
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Réunion de CMP
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Réunion de CMP
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Réunion de CMP
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Projet de loi de finances pour 2024
Réunion de CMP
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Réunion de CMP
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Réunion de CMP
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Réunion de CMP
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réunion de CMP
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Réunion de CMP
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Réunion de CMP
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Réunion de CMP
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Projet de loi pour le plein emploi
Réunion de CMP
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