Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Horaire : 8 h 30

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, M. Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hussein Bourgi, Mme Patricia Schillinger

- Députés : M. Sacha Houlié, Mme Violette Spillebout, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Edwige Diaz, M. Sébastien Rome, M. Raphaël Schellenberger, Mme Élodie Jacquier-Laforge

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, Mme Marie Mercier, M. Jean-Michel Arnaud, M. Éric Kerrouche, Mme Cécile Cukierman, M. Alain Marc, M. Guy Benarroche

- Députés : N., M. Yoann Gillet, N., M. Stéphane Delautrette, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Sébastien Jumel, M. Paul Molac