La commission d’enquête constituée aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 29 janvier 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux qui s'achèveront au plus tard le 18 juin 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
La commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Union Centriste. Elle s’est réunie pour la première fois le 29 janvier 2025.
Sa création résulte d’un constat : la prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société.
Plusieurs travaux du Sénat ont abordé des aspects de la délinquance financière et de la criminalité organisée. Il s’agit de les prolonger et d’en élargir l’analyse.
La commission d'enquête se penchera sur la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée pour savoir comment elle s’opère et connaitre les moyens de prévention et d’entrave dont dispose la France. Surtout elle tâchera de mesurer l’efficacité des moyens de lutte et d’évaluer l’articulation entre la lutte au niveau national et au niveau international.
Les prochaines auditions de la commission d'enquête
- Mercredi 5 mars 2025
À 14 heures : audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects
- Jeudi 6 mars 2025
À 10 h 30
- Audition de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
- Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l'économie et des finances
À 14 heures
- Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
- Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
- Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l’intérieur
- Jeudi 6 février 2025
À 11h45 : Table ronde, sur les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée
À 14 heures : Table ronde, sur les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée
- Mercredi 12 février 2025
À 13h45 : Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs
- Jeudi 13 février 2025
À 14h30 : Audition de M. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et M. Nicolas Jacquemet, professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
À 15h30 : Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint
- Jeudi 20 février 2025
À 10h30 : Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et de M. Hubert Bonneau, général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale
À 15 heures : Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris
- Mardi 4 mars 2025
À 9 heures : audition, sous forme de table ronde, de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (Marianne)
À 14 heures :
- audition de MM. Jérémie Baruch, Abdelhak El Idrissi, Mme Anne Michel et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
- audition, sous forme de table ronde, de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l’Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale