La délégation aux collectivités territoriales a conduit une mission relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales. Elle a adopté son rapport le jeudi 9 novembre 2023.
Pourquoi ce contrôle ?
A l’heure des grands changements climatiques, les collectivités locales sont attendues comme les maitres d’œuvre de la transition environnementale dans les territoires, compte tenu de leurs compétences et de leur proximité avec les citoyens.
Mais comment agir face à un objet complexe qui est mondial ? L’objet de la mission est de voir comment se fabriquent les politiques publiques de transition environnementale. Il s’agira de repérer sur quels outils elles sont construites, ce qu’elles impliquent en matière de gouvernance et d’organisation et enfin de voir comment une évaluation peut être conduite. À travers les témoignages d’élus engagés dans ces sujets, il s’agira de repérer les grandes questions à identifier et mettre en évidence quelques leviers destinés à inspirer. La mission s’attachera aussi à évoquer les mesures nationales les plus susceptibles de soutenir les élus engagés dans ces transitions.
Les élus locaux ont la possibilité de faire part de leur témoignage à l’adresse électronique suivante : collectivites.transition@senat.fr.
Fresque du climat : les rapporteurs en prise avec les enjeux climatiques
Les propositions du rapport
La mission s’est résolument fait le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale.
La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :
- Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
- Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
- Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
- Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
Remise du rapport à M. Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15 novembre 2023
Le mercredi 15 novembre, Mme Françoise GATEL, présidente, ainsi que MM. Laurent BURGOA, Pascal MARTIN et Guy BENARROCHE, ont remis le rapport d'information à M. Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.