Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût.
Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes, dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification » qui se tiendront au Sénat au printemps prochain.
Nous souhaitons ainsi recueillir votre avis en tant qu’élu local sur les voies à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique locale. Il vous est d’abord proposé de répondre à des questions générales, avant de vous positionner sur plusieurs exemples concrets.
Vous pouvez participer à cette consultation, conçue dans un format court, en vous connectant sur cette page.
Cette consultation sera close le 16 décembre 2024.
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