Durant sa réunion plénière du jeudi 12 décembre 2024, la délégation a reçu le cabinet Ernst &Young qui a remis les conclusions de leur étude d'options concernant le transfert expérimental de la compétence "santé scolaire" aux collectivités volontaires.
A la suite de cette audition, M. Hervé REYNAUD, rapporteur de la mission d'information, a présenté plusieurs orientations. La délégation a adopté à l'unanimité les conclusions de la mission.
- Consulter le rapport d'étude du cabinet E&Y (PDF - 481 Ko) ;
- Consulter le compte-rendu de la réunion plénière (publication à venir) ;
- Consulter le rapport d'information (publication à venir).
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