Durant la réunion plénière du 7 novembre 2024, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d’information intitulé : « 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d’un dialogue exigeant avec l’ANCT » présenté par Mmes Sonia de La Provôté et Céline Brulin, rapporteures.
- Consulter l'Essentiel du rapport (PDF - 668 Ko) ;
- Consulter le rapport (publication à venir).
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