Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
À l’image du rapport "ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !", présenté en 2023 par Céline Brulin et Charles Guené, les travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur l’ingénierie ont révélé les difficultés spécifiques auxquelles les petites communes étaient confrontées dans la mise en œuvre de leurs projets.
À l'issue de ses travaux, la délégation a publié un rapport "Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets" :
Pourquoi ce contrôle ?
L’objectif de cette mission flash a consisté d’abord à identifier des solutions et bonnes pratiques mises en œuvre par les petites communes pour pallier le déficit d’ingénierie et pour financer leurs projets. Il s’est également agi de dresser un point d’étape des premiers mois du déploiement du programme "Villages d’avenir", annoncé en juin 2023 par le Gouvernement et piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Quels constats et recommandations ?
La mission s'est appuyée sur des témoignages d'élus locaux et de praticiens de l'ingénierie pour dresser un panorama des moyens à disposition des petites communes et proposer un premier point d'étape à l'orée du déploiement du programme "Villages d'avenir".
Trois recommandations en découlent, visant à assurer une meilleure orchestration des dispositifs d'ingénierie, à pérenniser les financements, ainsi qu'à structurer des réseaux d'échanges de bonnes pratiques, pour prévenir in fine l'émergence d'une "ingénierie à deux vitesses" :
- Améliorer la coordination des dispositifs d’ingénierie afin de prévenir la cacophonie et mieux orienter les élus locaux
- Pérenniser les financements pour favoriser la planification des projets des petites communes
- Renoncer au caractère systématique des appels à projets et structurer des réseaux d’ingénierie solides