Le financement et les contours de la compétence Gemapi suscitent les inquiétudes des élus locaux, exacerbées par le désengagement de l'État. Une gouvernance tenant compte des spécificités territoriales et des solidarités amont-aval semble nécessaire à l’échelle des bassins versants.
Pourquoi ce contrôle ?
Ce rapport d’information, nourri par les témoignages d’élus locaux, aura notamment pour objectif :
d’évaluer les conséquences de la mise en œuvre de la compétence Gemapi, onze ans après sa création par la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » ;
d'étudier les conditions dans lesquelles s’est opéré le transfert de la gestion des digues domaniales aux groupements de collectivités compétents ;
de proposer des pistes pour un cadre viable de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence Gemapi ;
de dresser un premier bilan de l’expérimentation visant à permettre aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compétents en matière de défense contre les inondations de remplacer la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI à fiscalité propre membres par des contributions fiscalisées.