Après ses travaux sur le statut de l’élu local fin 2023, la délégation du Sénat lance une mission flash sur l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux, dans un contexte marqué par plusieurs initiatives sénatoriales sur ce sujet.
Pourquoi ce contrôle ?
La mission vise en particulier à répondre aux questions suivantes :
- faut-il réduire l’effectif légal des conseils municipaux ? uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants ou pour toutes les strates démographiques ? Cette réduction constituerait-elle une réponse à la crise de l’engagement local ? En cas de diminution de l’effectif légal, faudrait-il maintenir le nombre actuel d’adjoints pour les communes qui connaîtraient une baisse du nombre de conseillers municipaux ?
- faut-il étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ? Une telle évolution permettrait-elle de garantir la cohésion de l’équipe municipale ? de répondre aux exigences de parité ?
Afin de nourrir sa réflexion et prendre le « pouls du terrain », la délégation du Sénat aux collectivités territoriale a confié à l’institut CSA la réalisation, en juin 2024, d’une enquête téléphonique auprès de 500 élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La mission flash devrait rendre ses conclusions début octobre 2024 afin qu’une proposition de loi puisse, le cas échéant, être adoptée en temps utile. En effet, les prochaines élections municipales devraient avoir lieu en mars 2026 et il est d’usage de ne pas modifier les règles moins d’un avant la tenue des élections.