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Remise du rapport "L'IA, une révolution pour nos collectivités ?" à Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Rapport
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Assises de la simplification : adapter les normes à la diversité des territoires
Réunion
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Remise du rapport "Santé scolaire" à Mmes Elisabeth Borne et Catherine Vautrin ainsi que M. Yannick Neuder
Rencontre
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Adoption du rapport d'information : "L'IA, une révolution pour nos collectivités ?"
Rapport
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Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Audition
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Remise du rapport relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes à M. Retailleau, Ministre de l'Intérieur
Rencontre
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Adoption du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
Rapport
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Matinée de sensibilisation : Simplification, tous responsables !
Audition
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Loi Handicap : 20 ans après, les bonnes pratiques des collectivités
Audition
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Adoption du rapport d'information relatif à l’expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires
Rapport
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Simplification des normes : élus locaux, quelles sont vos attentes ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Remise des prix TERRITORIA "Démocratie implicative" 2024
Événement
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Adoption du rapport d'information intitulé : "18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT"
Rapport
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La délégation aux collectivités territoriales a élu son président et complété son bureau
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Adoption du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population
Rapport
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