1. Assises de la simplification : adapter les normes à la diversité des territoires

    Réunion

  2. Remise du rapport "Santé scolaire" à Mmes Elisabeth Borne et Catherine Vautrin ainsi que M. Yannick Neuder

    Rencontre

  3. Adoption du rapport d'information : "L'IA, une révolution pour nos collectivités ?"

    Rapport

  4. Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Audition

  5. Remise du rapport relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes à M. Retailleau, Ministre de l'Intérieur

    Rencontre

  6. Adoption du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes

    Rapport

  7. Matinée de sensibilisation : Simplification, tous responsables !

    Audition

  8. Loi Handicap : 20 ans après, les bonnes pratiques des collectivités

    Audition

  9. Adoption du rapport d'information relatif à l’expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires

    Rapport

  10. Simplification des normes : élus locaux, quelles sont vos attentes ?

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  11. Remise des prix TERRITORIA "Démocratie implicative" 2024

    Événement

  12. Adoption du rapport d'information intitulé : "18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT"

    Rapport

  13. La délégation aux collectivités territoriales a élu son président et complété son bureau

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  14. Adoption du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population

    Rapport

  15. Adoption du rapport d'information sur l'efficacité des conseils municipaux

    Rapport