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Simplification des normes : élus locaux, quelles sont vos attentes ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Remise des prix TERRITORIA "Démocratie implicative" 2024
Événement
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Adoption du rapport d'information intitulé : "18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT"
Rapport
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La délégation aux collectivités territoriales a élu son président et complété son bureau
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Adoption du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population
Rapport
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Adoption du rapport d'information sur l'efficacité des conseils municipaux
Rapport
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