Remise du rapport tirant bilan de l'ANCT à Madame la Ministre Dominique Faure
Mercredi 8 février 2023
A la suite de l'adoption du rapport relatif à la perception, par les élus locaux, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le 2 février dernier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a remis le rapport à Mme Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ce mercredi 8 février 2023.
La délégation était représentée par Mme Françoise Gatel, Présidente, M. Charles Guené, vice-Président et Rapporteur, ainsi que Mme Céline Brulin, Rapporteure.
Lire le compte rendu intégral de la réunion plénière d'adoption
Adoption du rapport sur la simplification des normes
Jeudi 26 janvier 2023
Lors de la réunion plénière du 26 janvier 2023, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU intitulé "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !"
La consultation des élus locaux, lancée par la délégation pour rédiger ce rapport, sera au coeur des États généraux de la simplification du 16 mars 2023 au Sénat.
Lire le compte rendu intégral de la réunion plénière d'adoption.
Audition de M. François Sauvadet, Président de l'Assemblée des départements de France
Jeudi 8 décembre 2022
La délégation aux collectivités territoriales a reçu M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), afin d'écouter les difficultés et perspectives exprimées par les départements.
Audition de l'INET et du Président de l'Assemblée des départements de France
Jeudi 8 décembre 2022
Quatre étudiants de l'Institut national des études territoriales (INET), accueillis au Sénat par la délégation, ont présenté un remarquable rapport sur l'engagement des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique.
Audition de M. David Lisnard, Président de l'Association des Maires de France
Jeudi 1er décembre 2022
La délégation a reçu M. David Lisnard, Président de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités (AMF), sur le sujet de la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales.
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat
Jeudi 1er décembre 2022
Le 1er décembre 2022, la délégation a entendu en audition plénière le vice-président du Conseil d'État, M. Didier-Roland Tabuteau, dans le cadre des travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
1ère édition du Prix de la "Démocratie implicative"
Mardi 15 novembre 2022
La première édition du Prix de la « Démocratie implicative » de la délégation a donné lieu à une remise de Prix, dans le cadre des Prix Territoria organisés cette année à l’Assemblée nationale, par Mme la Présidente Françoise GATEL et le Sénateur Jean-Michel HOULLEGATTE, auteurs du rapport d’information « Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative »
TERRITORIA d’Or : Conseil départemental du Nord « Atout’âges »
TERRITORIA d’Argent : commune de Bobigny « Éthique et transparence au sein de la ville »
TERRITORIA de Bronze : commune de Talence « Pacte Plume H2O, pour une gestion responsable de l’eau à Talence »
Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales
Jeudi 5 octobre 2022
Lors de sa réunion plénière du jeudi 5 octobre 2022, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Françoise GATEL, a auditionné Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, sur les sujets faisant l'actualité des collectivités territoriales.
Rencontre nationale sur les communes nouvelles en partenariat avec l'Association des Maires de France
Mercredi 28 septembre 2022
Sous le haut-patronage de M. le Président du Sénat, Gérard LARCHER, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et l'Association des Maires de France ont organisé la rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : "Communes nouvelles : pour un nouveau souffle".
Cette rencontre, qui a accueilli le Président de l'Association des Maires de France, David LISNARD, ainsi que de nombreux maires et élus locaux, a permis aux participants d'échanger sous forme de deux tables rondes présidées par Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation. Ont ainsi été évoqués :
-- le caractère atypique de la commune nouvelle : la place et le rôle singuliers du maire et des maires délégués ;
-- les modalités d'association de la population concernée tant au stade du démarrage du projet que dans le cadre du fonctionnement quotidien de la commune nouvelle ;
-- les attentes des élus initiateurs au regard des contraintes pesant sur l'action publique locale ;
-- la place des communes nouvelles au sein des divers niveaux de collectivités.