La commission des lois a adopté le rapport d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin de MM. François-Noël Buffet, Henri Leroy, Philippe Bonnecarrère et Mmes Marie-Pierre de la Gontrie et Cécile Cukierman.
Après l'appel de Fort-de-France et dans l'attente de la réunion - déjà reportée à deux reprises - du Comité interministériel des outre-mer, la commission des lois du Sénat a effectué un déplacement du 10 au 18 avril 2023 dans les quatre collectivités françaises des Antilles – la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin – afin d’y examiner la situation institutionnelle et administrative, de la justice et de la sécurité.
Pourquoi ce contrôle ?
Au terme de leurs déplacements, de leurs échanges avec les élus locaux et les parlementaires, et des entretiens menés avec les représentants des services de l’État, du monde judiciaire et des acteurs socio-économiques, les rapporteurs affirment que la République doit toute son attention à chacun de ces territoires, en tenant pleinement compte de leur environnement caribéen. Dans ce contexte, la question institutionnelle est majeure, mais elle ne doit pas occulter la nécessité de renforcer, par d’autres actions, l’efficacité de l’action publique locale au bénéfice des citoyens.
Ces territoires ont besoin d’une action forte de l’État, qui doit non seulement assurer efficacement ses missions régaliennes mais aussi accompagner les collectivités dans leur développement, en veillant à laisser toute sa place à l’expression de leur identité, en tirant tous les bénéfices de l'application effective du principe de différenciation.
Quels constats et recommandations ?
Les rapporteurs formulent 35 propositions pour ces territoires de la République dans la Caraïbe articulées autour de trois axes :
- des territoires ancrés dans la République qui leur doit toute son attention ;
- remédier à l'insuffisante prise en compte du contexte caribéen ;
- assurer, en priorité, l'efficience de l'action publique locale.