Archives des actualités de la commission des lois 2022-2023 (avril-septembre 2023)

  1. Industrie verte

    Projet de loi

  2. Audition de Claire Hédon, défenseure des droits

    Audition

  3. Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

    Proposition de loi

  4. Protéger les logements contre l'occupation illicite

    Proposition de loi

  5. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

    Projet de loi

  6. Reconnaissance biométrique

    Proposition de loi

  7. Justice

    Projet de loi

  8. Audition des autorités préfectorales sur le soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Audition

  9. Douane

    Projet de loi

  10. Audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Audition

  11. Audition de Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL

    Audition

  12. Audition de Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins

    Audition

  13. Ouvertures de casinos

    Proposition de loi

  14. Respect du droit à l'image des enfants

    Proposition de loi

  15. Permis de conduire

    Proposition de loi

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