La commission examine les amendements éventuels au texte n° 240 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Nathalie Goulet.
Mercredi 15 janvier 2025, la commission a adopté le rapport d'Hervé Reynaud.
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