La commission examine les amendements éventuels au texte n° 255 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée).
Mercredi 22 janvier 2025, la commission a adopté le rapport de Muriel Jourda et Jérôme Durain et le texte proposé sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants.
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