La commission examine le rapport de Nadine Bellurot et Éric Kerrouche et les textes proposés par la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
- Le dossier législatif de la proposition de loi
- Le dossier législatif de la proposition de loi organique
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