La commission examine les amendements éventuels à la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans.

Le 6 novembre, elle a adopté le rapport de Louis Vogel concluant au rejet du texte. En conséquence, la discussion portera en séance sur le texte initial. 

Le dossier législatif