La commission examine les amendements éventuels à la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Le 5 juin 2024, elle a adopté le rapport d'Alain Marc concluant au rejet de la proposition de loi. En conséquence, l'examen en séance publique portera sur le texte initial.
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