Table des matières
- Présidence de M. René Garrec, président.
Loi de Finances pour 2004 - Nomination des rapporteurs pour avis
La commission a tout d'abord procédé à la nomination de rapporteurs pour avis pour l'examen des crédits budgétaires pour 2004.
Après un échange de vues, la commission a décidé de créer un avis sur les crédits budgétaires de la fonction publique dont M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur.
Par ailleurs, ont été désignés :
- M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des services généraux du ministère de la justice ;
- M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la décentralisation ;
- M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis des crédits du ministère de l'intérieur relatifs à la police et à la sécurité ;
- M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis des crédits du ministère de l'intérieur relatifs à la sécurité civile ;
- M. Georges Othily, rapporteur pour avis des crédits du ministère de la justice relatifs à l'administration pénitentiaire ;
- M. Patrice Gélard, rapporteur pour avis des crédits du ministère de l'intérieur relatifs à la protection judiciaire de la jeunesse ;
- M. José Balarello, rapporteur pour avis des crédits budgétaires des départements d'outre-mer ;
- et enfin, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis des crédits budgétaires des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises.
Nomination de rapporteurs
La commission a également nommé :
- M. Jean-René Lecerf rapporteur du projet de loi n° 340 (2002-2003) modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ;
- M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur du projet de loi relatif à la décentralisation (sous réserve de son dépôt).
Missions d'information - Communication
Enfin, la commission a confirmé l'envoi, d'une part, d'une délégation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour y étudier la situation statutaire, d'autre part, d'une délégation à Washington dans le cadre de la préparation du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.