Table des matières
- Présidence de M. Jacques Larché, président.
Nomination de rapporteurs
La commission a nommé M. Patrice Gélard rapporteur de la proposition de loi organique n° 6 (2000-2001) de M. Josselin de Rohan et de plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives et de la proposition de loi n° 7 (2000-2001) des mêmes auteurs tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Elle a également nommé M. Georges Othilly rapporteur de la proposition de loi n° 115 (2000-2001) de MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons.
Mission d'information - Mayotte - communication
La commission a ensuite décidé, sous réserve de l'accord du Bureau du Sénat, d'organiser prochainement une mission d'information à Mayotte, afin de préparer l'examen du projet de loi portant réforme du statut de cette collectivité territoriale, qui doit intervenir au printemps prochain.
Cette mission, qui se déroulerait du 1er au 7 avril 2001, serait conduite par M. José Balarello, rapporteur pour avis des crédits budgétaires des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.