Travaux de la commission des lois
- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.
Justice - Traitement de la récidive des infractions pénales - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
La commission a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, François-Noël Buffet, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, candidats titulaires, et MM. Nicolas Alfonsi, Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Gautier, Philippe Goujon, Mme Catherine Troendle et M. Alex Türk, candidats suppléants, pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
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