La commission examine les amendements éventuels à son texte, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.
Elle a adopté le rapport de Alain Marc le mercredi 6 mars 2024.
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